violation des articles 575,alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation combinée

opération ne pouvaient figurer dans le plan de prévention ni, partant, être connus du prévenu et, d'autre part, qu'il n'était pas reproché à ce dernier un quelconque manquement dans le suivi de la coordination

ci-après reproduit en annexe : Attendu que la société SMAC Acieroïd fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 7 septembre 1995), d'avoir jugé abusives les mesures d'exécution engagées contre la société Coroni

sécurité santé et l'inspection du Travail, et en négligeant de participer à l'inspection commune visant à traiter les problèmes de sécurité du chantier, à laquelle elle avait été convoquée par le coordinateur

d'alimentation en eau, blessure du cordon d'alimentation électrique du nettoyeur (avec parfois une mise à nu du fil), embout de protection du cordon d'alimentation sorti de son logement au niveau du corps

X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cordier, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet

Nicolas les pouvoirs ci-après, nécessaires à l'accomplissement de sa fonction de coordinateur de travaux. M. X... déclare accepter ces pouvoirs et disposer de la compétence pour les exercer.

[T] a été engagé en qualité de coordinateur pédagogique, le 21 septembre 2018, par la société [3]-Ecole [3]. 2.

des marchandises soumises à droits de douane ; que la nomenclature combinée comporte, en ses dispositions préliminaires, des règles générales d'interprétation ; qu'il y est prévu, à la règle 3 b), que

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'accusé coupable d'avoir irrégulièrement séquestré cinq personnes, soit Pierre A..., Corinne

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 juin 1994, qui, pour infractions à l'article L. 221-17 du Code du travail et défaut d'affichage du jour de fermeture hebdomadaire

assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Axa, 3 / de la société Bene inox, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Cordier

commet une faute en l'exécutant sans attendre la confirmation du donneur d'ordre ; qu'en écartant toute responsabilité de la BNP, aux motifs inopérants que "la BNP n'était pas tenue de vérifier les coordonnées

pour condamner la société Sobetrap à payer à la société Delta ingénierie le montant indiqué dans le tableau de répartition, relevé que cette société avait réalisé une intervention intellectuelle de coordination

de conquête de nouveaux clients dans leur mission de suivi et de développement, optimiser l'exploitation de l'ensemble des moyens commerciaux mis à disposition du service commercial, assumer la coordination

Claude EEEEEE..., domicilié [...], 189°/ Mme Cathy EEEEEE..., 190°/ Mme Corinne EEEEEE..., domiciliées [...], 191°/ Mme Dany EEEEEE... épouse FFFFFF..., domiciliée [...], 192°/ Mme Fanny EEEEEE...

Attendu que la société Crédit bail Immobilier Sicomi Coop (Sicomi), maître de l'ouvrage et la société Serve, maître de l'ouvrage délégué, qui avaient confié à la société Pilotage, ingénierie, coordination

F... et N... dans la section de l'industrie et d'avoir déclaré inéligibles les candidats présentés sur les listes déposées par l'association Coordination française nationale des travailleurs (CFNT) dans