: 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :

Trébignon a promis à la société ABBR (la société), qui avait les mêmes associés que la société Force 13, de lui vendre un immeuble ; que l'acte de vente a été passé le 18 avril 1996 pour un certain prix

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société

somme de 1 857 568,58 euros en principal correspondant à sa part dans la revente de l'immeuble ; que la société Licorne Gestion a présenté une demande de rectification de l'arrêt, pour omission de statuer

le commerce et l'import export de tous produits en gros ou au détail ; que cette société a fixé son siège social à Roucolias 24620 Peyzac le Moustier ; que cette société a pour associés jusqu'à l'exercice

le commerce et l'import export de tous produits en gros ou au détail ; que cette société a fixé son siège social à Roucolias 24620 Peyzac le Moustier ; que cette société a pour associés jusqu'à l'exercice

aux sociétés de crédit, est totalement différent de l'objet social réel de la société anonyme Promotion Service ; que ces mentions portées sur les factures, destinées à mettre en confiance les sociétés

[W] "réclame 2 083,33 euros correspondant à la facture n° 28 [E]/[U], relative à la commission sur vente en cours au moment de la rupture du contrat" et que "la société Felger immo ne conteste pas cette

Adresse 3], 3°/ à la société Générali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

X..., associé des sociétés Chaumont-Voyages et Visaco et président du conseil d'administration de la première société laquelle détenait sur la seconde une créance de 1 774 432 francs, a acquis ès-qualités

[M] et de la société Aufa, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Jean-Baptiste Y..., éleveur, demeurant au Boyer à Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société coopérative de producteur

Sur le premier moyen : Vu l'article 46, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner, devant le tribunal de son domicile la société

des vices rendant leur utilisation dangereuse, les sociétés Amidis et Iris ont assigné la société Neli en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts ; : Sur le premier moyen du pourvoi

Tigre devait reverser à la société Gir Belilla une commission de 30 % sur le prix des ventes des logiciels que la société Gir Belilla remettait à la société Tigre en dépôt; que la société Gir Belilla

, en précisant que celle-ci serait versée après la signature de l'acte authentique de vente ; qu'après avoir vainement mis en demeure la société BC de lui payer la facture litigieuse, la société IF l'a

Les acquéreurs ont assigné le liquidateur judiciaire de la SCI, la société notariale, leur organisme prêteur et le garant d'achèvement en résolution des contrats de vente et de prêt, ainsi qu&apos

, ajoutant qu'il n'avait pas constaté de vol ; que Sabrina A... déclarait qu'au mois de juin 2001 elle avait mis sa caravane en dépôt-vente à la société Auptimum mais que le prix de vente ne lui avait

qu'il ne peut être nié que ce n'est que par lettre du 14 décembre 1994 que M. le préfet de l'Ardèche a enfin fait savoir à la SARL Domaine des Plantas que, même pour 100 emplacements, le camping ne correspondait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Campenon Bernard Sud, société en nom collectif