arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 2000, où étaient présents : M.

Pireyre, président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour garantir contre les risques décès-invalidité-incapacité

son décès, la cour d'appel en a souverainement déduit que l'altération des facultés mentales de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

est intervenu plus de dix années avant l'acquisition, alors que le tableau a pu être acquis après le décès de Louis C... sur des conseils donnés antérieurement et que la provenance du tableau est douteuse

SA sur un contrat d'assurance vie SEQUOIA EQUILIBRE à la Société Générale ouvert au nom de Madame K..., les bénéficiaires désignés, en cas de décès de l'intéressée avant l'échéance étaient les héritiers

O... , qui a suivi Eric C... du 29 janvier 2011 au 11 mai 2012, soit jusqu'à quasiment un mois avant son décès, pour des séances d'acupuncture, atteste qu'il avait conservé pendant toute cette période

le décès de W...

Chauvin, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

compter de la révélation à l'emprunteur d'une telle erreur, si celle-ci n'est pas décelable à la lecture de l'acte lui-même ; qu'en jugeant que le délai de prescription avait couru à compter de la signature

, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

-W..., après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard,

: Mme Batut, président, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10194 F Pourvoi n° A 15-11.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

pour maintenir l'importance du legs qu'il avait précédemment consenti au bénéfice de la légataire, soit de faire un nouveau legs en faveur de celle-ci des sommes issues de ces placements lors de son décès