[J] [Y], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, revendiquant la titularité du droit d'auteur, depuis 1946, sur un modèle de chaussure "

d'incapacité totale de travail ou d'invalidité permanente totale de travail, et, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie, d'un capital, M. et Mme X... étant désignés en qualité

[G] [L], 8°/ à Mme [T] [K], tous trois domiciliés [Adresse 5], 9°/ à la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 2], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2011), que M.

N° V 17-82.633 F-D N° 1652 ND 4 SEPTEMBRE 2018 CASSATION M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 avril 2013), que, suivant marchés du 14 décembre 1995 (chantier de Saint-Claude

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° J 20

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 967 F-D Pourvoi n° A 17-21.458 R É P U B

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10599 F Pourvoi n° D 16-24.217

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mme X..., ayant soutenu devant les juges du fond avoir travaillé

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 730 FS-P+B Pourvoi n° M 18-20.782 R É P U B L I Q U

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

étaient jugées séparément " ; qu'en réalité, les juges du fond devaient s'expliquer sur le point de savoir si, quelle que soit la nature des préjudices en cause, la connexité ne résultait pas de ce que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la chambre sociale a rendu le 4 mars 2015 un arrêt n° 396 F-D sur le pourvoi n° H 13-26. 945 de M.