L'issue de ce recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision irrévocable en ce qui les concerne n'ayant été portée à la connaissance de la Cour de cassation, il y a lieu de surseoir à statuer

L'issue de ce recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision irrévocable en ce qui les concerne n'ayant été portée à la connaissance de la Cour de cassation, il y a lieu de surseoir à statuer

L'issue de ce recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision irrévocable en ce qui le concerne n'ayant été portée à la connaissance de la Cour de cassation, il y a lieu de surseoir à statuer

L'issue de ce recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision irrévocable en ce qui le concerne n'ayant été portée à la connaissance de la Cour de cassation, il y a lieu de surseoir à statuer

L'issue de ce recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision irrévocable en ce qui le concerne n'ayant été portée à la connaissance de la Cour de cassation, il y a lieu de surseoir

L'issue de ce recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision irrévocable en ce qui le concerne n'ayant été portée à la connaissance de la Cour de cassation, il y a lieu de radier l'affaire.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision

., mère de la victime, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, lequel a fait l'objet de poursuites pénales ; que, par une décision

la cour d'appel de Bordeaux du 21 décembre 2007, lui-même annulé, ainsi que l'arrêt du 27 février 2006, par arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 2 avril 2009, pourvoi n° 08-12.246) ; que, par décision

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision

nuls pour non-conformité à l'objet social et de rejeter, en conséquence, ses demandes en paiement fondées sur ces deux contrats de prêt, alors « que l'autorité de la chose jugée qui s'attache à la décision

2007 et par une déclaration faîte au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2007 ; que par arrêt du 10 septembre 2008 la Cour a déclaré le pourvoi recevable et ordonné sa radiation jusqu'à décision

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision

L'issue de ce recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision irrévocable en ce qui le concerne n'ayant été portée à la connaissance de la Cour de cassation, il y a lieu de surseoir à statuer

par la juridiction administrative de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du 14 mai 2013 ; Attendu que la solution de ce recours administratif commandant l'examen du pourvoi et aucune décision

juridiction administrative, des arrêtés de cessibilité, initial du 3 avril 2012 et modificatif du 10 août 2012 ; Attendu que l'issue de ce recours administratif commandant l'examen du pourvoi, et aucune décision

rang des affaires à juger, à la requête, adressée au président de la troisième chambre civile, par la partie la plus diligente et notifiée par celle-ci aux autres parties et après production d'une décision

fonction des diligences accomplies par l'avocat et pour partie déterminé en considération du résultat obtenu, forme un tout indissociable ; que la résiliation de cette convention avant l'obtention d'une décision