W..., mandataire liquidateur de la société Sunnco, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

W..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Flair résine, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

10.795 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [O], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire

[B] [U], désigné en remplacement de [P] [H], décédé, pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Sorequip, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

.., délégué CFTC, de la représenter, la cour d'appel a dénaturé le pouvoir du 6 juin 2008 en violation du principe susvisé ; 2°/ que conformément à l'article 931 du code de procédure civile, le mandataire

Il ne vous a jamais été demandé de faire la publicité de tel cabinet d'avocat local lors des interventions de mon étude en qualité de mandataire de justice.

droits ou s'ils invoquent des moyens qui leur sont propres ; que si l'associé ou l'actionnaire, qui ne répond pas personnellement des dettes sociales, est réputé représenté par le mandataire

Le caractère ambigu de cette présentation a été levé par l'envoi d'une nouvelle lettre du mandataire judiciaire rappelant que sur la proposition de reclassement interne, il convenait de se positionner

ville de La Rochelle ; qu'il ressort des pièces produites qu'après le courrier émanant de M.X... en date du 5janvier 2016, ayant, dès le départ, fait part de la contrainte des sociétés candidates

conciergerie dans ses aéroports ne la rendait pas responsable de l'activité irrégulière des prestataires des compagnies aériennes, qui offraient leurs services à des passagers autres que ceux de leur mandataire

Ces déposes d'éléments sont, également, visibles sur les photos en annexe 15 du rapport de la Semp et aux pages 7, 8, 12 du rapport d'expertise judiciaire.

société Lyonnaise de rénovation et de la société SLM maîtrise d'ouvrage, défendeurs à la cassation ; Les sociétés Union financière de France banque et Ufifrance patrimoine ont formé, par un mémoire déposé

les cas suivants : non-paiement d 'une échéance du plan d'apurement échelonné, infraction à la réglementation fiscale, de celle de la Sécurité sociale ou de l 'assurance chômage : non-dépôt

de commerce exige seulement la présence en la cause de l'entité auprès de laquelle intervient le commissaire aux comptes dont le relèvement est demandé, sans qu'il y ait lieu à la désignation d'un mandataire

Boyer, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller,

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 5°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité de mandataire

juillet 1992, Dominique Y..., président du comité d'entreprise, a répondu à de nombreuses questions du CCE et a révélé l'existence d'un audit qu'avait établi le cabinet Coopers et Lybrand au profit des candidats

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 4°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], pris en qualité de mandataire

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 3°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité de mandataire

de candidature.