E... a été engagé, le 24 décembre 2007, en qualité de conducteur de bus, par la société Forbus Intercités ; que son contrat de travail a ensuite été transféré à la régie des transports de l'agglomération

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1998, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et a ordonné la suspension de son permis de conduire

X..., a déposé le 6 septembre 2000 la marque "Drouot cotation des artistes modernes et contemporains" enregistrée pour désigner divers services en classes 35, 38, 39 et 41 ; que la société Drouot holding

X... a été engagé le 17 mai 2004 par la société Roulleau, devenue la société Rouxel béton, en qualité de conducteur grand routier ; qu'il a, le 8 avril 2008, pris acte de la rupture de son contrat de travail

. ; L'Association interprofessionnelle de médecine du travail (AIMT), dans l'affaire n° X 98-45.377, a déposé un mémoire en intervention volontaire et en défense ; LA COUR, en l'audience publique

L'erreur de l'employeur dans le décompte d'indemnités journalières ayant entraîné un trop perçu d'un montant de 1 316,64 € pour M.

dire droit qu'il soit ordonné à l'intimée de communiquer sous astreinte le livre de bord du catamaran BACARA en original mais que cette demande ne peut prospérer dès lors que l'intimée soutient que ce journal

de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 15 janvier 1998, qui, pour excès de vitesse de plus de 40 km/heure, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire

débouté Mme X... de ses demandes au titre des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées et de ses demandes subséquentes en absence de repos compensateurs, non respect des délais de route journaliers

d'amende, a ordonné la publication de la décision, a déclaré la société Skyways civilement responsable, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité

L'ensemble des compteurs de repos des conducteurs étant quasiment épuisés, le service exploitation est contraint depuis quelques mois de laisser au domicile 9 conducteurs chaque semaine, en maintien de

du 26 avril 2007, monsieur G... ajoutait notamment : « Je pense que Monsieur U... a conclu le même type de pacte avec l'aménageur Languedoc Terrains à qui il a donné, sans consultation préalable et sans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 09-42.711 et Z 09-67.632 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 mai 2009), que M.

récurrents de la durée maximale quotidienne de travail, précisant avoir régulièrement travaillé plus de dix heures par jour, en méconnaissance des temps de repos journaliers et hebdomadaires ; qu'en se

de durée journalière du 26 septembre 2006 au 21 juillet 2011 ainsi que les dépassements d'amplitude journalière de travail et les périodes de jours sans repos, et d'autre part, que l'employeur ne fournissait

d'outils à proximité des lignes de presse, qui encombraient physiquement les axes de circulation et réduisaient le champ visuel des opérateurs, et de la polyvalence de l'activité de pontier et de conducteur

Elle a précisé que le salarié se prévalait, en premier lieu, de feuilles de contrôle journalier récapitulant ses temps de conduite, de pause et de repos pour les périodes du 16 septembre 2010 au 28 octobre

Sur les honoraires que l'application d'un taux journalier unique n'es pas critiquable en soi ; que c'est bien également un taux journalier unique qui est proposé par M.

décret n° 77-949 du 17 août 1977 précise, dans sa rédaction initiale, que la concentration moyenne en fibres d'amiante de l'atmosphère inhalée par un salarié pendant sa journée de travail ne doit pas dépasser

de LYON, 4ème chambre, en date du 14 juin 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a déclaré irrecevable sa demande en relèvement de la perte de points du permis de conduire