Z... de la brigade des recherches a été complétée le 4 août 2004 par une mission confiée par le juge d'instruction et qu'un seul rapport a été déposé ; que contrairement à ce que soutient la défense, la

peine d'emprisonnement d'une durée de 6 ans pour crime doit être considérée comme une peine de réclusion criminelle absorbant de plein droit une peine correctionnelle en concours ; "alors qu'aux termes

peine d'emprisonnement d'une durée de six ans pour crime doit être considérée comme une peine de réclusion criminelle absorbant de plein droit une peine correctionnelle en concours ; "alors qu'aux termes

remettre son passeport au greffe et de verser un cautionnement de 13 millions de francs en un versement avant le 30 décembre 1998 ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre d'Alain X..., contrairement aux termes

[Q] des fins de la poursuite et débouté la société Aprochim de ses demandes ; "aux motifs que, dans l'extrait de l'article retenu par la citation, le terme « entrepreneur véreux » est un qualificatif

. ; "aux motifs que le procureur général a notifié la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience à Omar X... et à son avocat, par lettre recommandée, le 16 juillet 2001, et a déposé le dossier

. ; "aux motifs que le procureur général a notifié la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience à Samir X... et à son avocat, par lettre recommandée, le 16 juillet 2001, et a déposé le dossier

équivaut au défaut de motifs ; qu'en considérant que le point relatif à la suppression de la prime du dimanche pour les nouveaux salariés restait à l'état de proposition de la part du directeur aux termes

de la période de modulation atteint ou dépasse la durée légale hebdomadaire que la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps plein peut être encourue ; qu'en l'espèce, en relevant

1997 une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé

1998, une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé

1998 une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé

1999 une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé

de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait, avant dire droit sur la fixation du préjudice corporel de Thierry Z..., ordonné et fixé

par la société De Belmont, le 9 décembre 2011, dans l'intervalle de temps séparant la conclusion de l'avenant du terme du délai prévu pour la réalisation de la condition fixé au 15 janvier 2012, n'était

le 16 novembre 2000 par celui-ci, la chambre de l'instruction ne pouvait, sans méconnaître les textes et le principe susvisés et alors même que compte tenu des termes de cette notification, le conseil

dépourvus d'ambiguité, indiqué que "la totalité des honoraires facturés a été perçue par l'association (NDF) qui me reversait un salaire fixe mensuel" et "que dès lors, même si elle n'a pas été la seule

social le transport aérien et la maintenance aéronautique, a été placée en redressement judiciaire le 17 mai 1991 ; que, le 27 décembre suivant, le tribunal de commerce, agréant l'offre de reprise déposée

peut donc prétendre que la cession de parts s'est réalisée sans contrepartie; "alors en premier lieu qu'en se bornant à procéder par voie d'affirmation sans reproduire ni analyser la teneur des termes

[M], alors : « 1°/ d'une part qu'est nulle l'ordonnance relative à la détention provisoire rendue au terme d'un débat contradictoire qui a fait l'objet d'une demande de renvoi à laquelle il n'a pas