Guérin, président, Mme G..., conseiller rapporteur, M.

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM.

Cotte président, M. Chanut conseiller rapporteur, M.

D... , respectivement président du conseil d'administration, directeurs généraux délégués et directeur général, aient participé de fait et réellement à la marche de l'entreprise, X... , aucun élément de

Gomez président, M. Challe conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Pibouleau, Roger, Dulin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

[T] [S] est soit président, administrateur délégué, administrateur d'un conseil d'administration ou administrateur de ces sociétés ; que pour prouver qu'une personne réside sur le territoire

Romain Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Paule Y... épouse X..., demeurant ..., 3°/ la société Almed, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par Mme Pfertzel, président du conseil d'administration

directeur général dans sa fonction de direction générale ; que quatre des cinq membres du conseil d'administration étant des représentants de la commune, l'avis d'Alain Z... et par voie de conséquence

assignés et semblait ainsi provenir de cette assistance commerciale ; que Jean-Pierre Z..., président-directeur général de la société R.

X..., président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, Mme Planchon, M.

Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Moignard, président, MM. X... et Broquet, conseillers et lors du prononcé de M.

F... aux employés de SMT Goupil ; que le commissaire aux comptes préférait alors démissionner ; qu ainsi, Claude E..., président-directeur-général de la SA SMT Goupil, qui tenait tant de la loi que du

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

, le conseil d'administration l'a nommé, le 27 juin 1986, directeur général ; qu'il est devenu administrateur de la société le 29 juin 1987 ; qu'il a été mis fin à ses fonctions de directeur général le

Kuhnmunch, président, M. Favard, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Pierre, Gougé, Ollier, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Cotte président, M. Chanut conseiller rapporteur, M.

contrat de travail s'est poursuivi concurremment avec ces fonctions ; qu'à la transformation de la société anonyme avec conseil d'administration en 1984, il est devenu président directeur général jusqu'au

Z..., ... à Cély-en-Bière (Seine-et-Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Almed, dont les susnommés sont respectivement administrateur, président du conseil d'administration

Soulard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société