Ainsi, comme l'ont justement relevé les premiers juges, le salarié s'est de lui-même placé dans une situation de refus de poursuite d'une relation de travail normale, rendant légitime une proposition de

Il affirme que sa qualité de président était donc bien fictive au bénéfice d'un rôle subsidiaire de directeur de site dans la mesure où il se bornait à signer, sous le contrôle exclusif de SEA Invest France

, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société SITA remédiation, contre deux arrêts rendus le 19 mai 2015 et le 13 février 2018 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre),

, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8], prise en la personne de Mme [W] [U], en qualité de mandataire liquidateur de la société Manoir Custines, 3°/ à l'UNEDIC, délégation AGS-CGEA Ile-de-France

possédant deux vantaux fixes et deux vantaux mobiles, donnant sur un même balcon, que les deux ouvertures (porte-fenêtre simple située gauche, et vantaux mobiles de la porte-fenêtre située à droite) sont

[E] relatives à l'évaluation des parts de la société Bermu n'est pas divisible du rejet de ses prétentions relatives à l'évaluation des actions des sociétés en commandite, de sorte que la censure qui s'attachera

J..., missionné sur le site Areva).

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mai 2013), que M. et Mme X... ont confié, en 1992, la maîtrise d'oeuvre de la réalisation

générale du 23 mai 1997, alors, selon le moyen : 1 ) qu'ils faisaient valoir que l'abandon de créance consenti par la société GDS à l'association BGP pour un montant de 529 166 francs était établi

A... né le [...] à Sofia, logé dans un abri de jardin situé derrière le bâtiment de la société et empruntant l'un ou l'autre des véhicules immatriculés au nom de la société et se rendant sur un chantier

en l'absence d'état des lieux et de dépollution du site, il n'a exercé aucune voie de droit pour surmonter cet obstacle, s'il l'estimait illégitime ; qu'ayant ainsi fait ressortir que le liquidateur n'avait

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de M.

cette opération restait pour eux de devenir propriétaires de ce bien immobilier.

immobilier situé sur la commune des Pennes Mirabeau moyennant le prix de 135.000 €, au vu de l'estimation faite par M.

Ces différentes mesures, destinées à favoriser la mobilité nécessaire au maintien des salariés en situation d'emploi, sont concrètes et appropriées à l'objectif. M.

K... à payer à la SA HSBC France la somme de 8 711,23 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis non exécuté ( )" ; AUX MOTIFS QUE " J...

[Y] à souscrire le prêt relais du 26 avril 2001 de 22 millions de francs puis à provoquer la vente par M.

[K] [J] a vendu un bien immobilier personnel ([Adresse 4]), le 15 mai 1992, pour un prix de 400.000 francs français ; qu'il a également vendu un autre bien immobilier personnel (résidence [Adresse

, anciennement dénommée Sigmakalon Euridep et la société PPG AC France, venant aux droits de la société PPG AC grand public, anciennement dénommée Sigmakalon grand public, font grief à l'arrêt de dire

naturellement à l'étranger, s'agissant d'une société américaine, et pouvant consister en toute sorte de biens meubles ou immeubles ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel