: 195 accouchements ont été pratiqués au 30 juin 2010, contre 253 en juin 2009 et 306 en juin 2008 ; le résultat net de la Nouvelle Clinique Saint François est déficitaire depuis le 31 décembre 2008,

effectuer des trajets supplémentaires ; Attendu cependant que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives

Le 20 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

en qualité d'approvisionneur ; qu'il est devenu acheteur le 1er juillet 2005 ; que le salarié, membre du comité d'entreprise, a fait l'objet d'une demande d'autorisation de licenciement par l'employeur

, ainsi que l'absence d'évaluation en 2006, 2007 et 2008 ; que la cour d'appel relève toutefois que l'intéressée a été évaluée en 2009 pour le travail accompli en 2008 ; qu'elle a, par ailleurs, suivi

et mars 2006, sans que Monsieur X... ne tente d'effectuer un lien entre ces versements et ses résultats (il n'est pas tenu compte de la prime versée en mars 2008, alors que l'employeur avait connaissance

En l'espèce, le contrôle ayant donné lieu à la lettre de redressement du 20 novembre 2007 a été effectué en exécution de deux circulaires : « La circulaire DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005 relative aux

B... a été engagé en qualité d'agent stagiaire par la société Electricité de France (la société) à compter du 1er décembre 2009 en qualité de « conseiller client » ; que, le 9 décembre 2010, il a été titularisé

à 1.830 € pour l'année 2005 ; s'agissant du taux de commissions sur vente, l'avenant du 12 mars 2003 ne précise pas quel est le taux de commissionnement applicable lorsque la marge est inférieure à 1,22

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés, alors « qu'eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive 2003/88/CE du

P... sur la période du 24/12/2001 au 13/01/2002 des semaines de 18,8 h, 34,15h, 40,56h puis du 14/01/2022 au 10/02/2002 des semaines de 23,88h, 29,32h, 34,36h, 18,84h, sur la période du 20/11/2006 au 17

) d'avoir débouté Mme X... de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement de Mme X... lui a été effectivement notifié par

Mme [M] a signé, le 28 juin 2007, un contrat de travail de droit privé avec la société DCNS, puis un second, le 19 octobre 2010, en qualité « d'ingénieur études installations » position 2 et indice 108

X..., salarié de la société de travail temporaire Euristt France (Crit Intérim), a effectué plusieurs missions d'intérim au sein de la société Renault à Douai en 2002, 2003 et 2004 ; qu'estimant ces missions

au 31 mai 2003, et du 1er juin 2003 au 31 mai 2004, dans la mesure où elle en avait été empêchée par son arrêt maladie du 16 janvier 2004 au 30 novembre 2005 pendant lequel son salaire lui avait été maintenu

X... et Y... ont été mis à la disposition de la société Sovab par diverses entreprises de travail temporaire pour effectuer différentes missions entre les années 1999 et 2001 ; qu'estimant avoir été mis

l'espèce, Madame H... expose avoir effectué des heures supplémentaires entre 2004 et 2009, soit 758 heures en 2005,735 heures en 2006, 809 heures en 2007, 558 heures en 2008, 485 heures en 2009 ; qu'elle

ne prévoyait pas une durée supérieure à cette limitation à 39 heures, ni même indiquer la durée hebdomadaire de travail effectuée par ces salariés, qu'en procédant de la sorte la Cour n'a pas légalement

référence à des courriels des 30 octobre, 20 et 24 novembre 2006 de M.

qu'élue au CHSCT en 2000 et 2001, - 20 heures par mois en tant que déléguée syndicale depuis 2002, - 60 heures par mois en tant que déléguée syndicale central depuis 2002.