du délit de vol exige l'existence d'un élément matériel et d'un élément intentionnel ; que, s'agissant de ce premier élément, la soustraction implique l'appréhension, l'enlèvement d'une chose supposant

constitutifs du délit de prise illégale d'intérêts, la cour d'appel ne pouvait déclarer Pierre X... coupable de ce délit sans violer les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que Pierre X..., dans

. ; qu'en effet, il n'est pas établi que soit constitutive d'un faux punissable la mention manuscrite "reçu pour solde de tout compte" apposée par la secrétaire d'Alain Y... sur le document litigieux signé

intentionnel ; qu'en retenant, pour déclarer non constitutif de concurrence déloyale, le départ simultané de plusieurs salariés vers la société Item labo, que la preuve de sa volonté de désorganiser son

besoin article 314-1 (verif) du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "aux motifs qu'il ressort des éléments

» sans rechercher, comme il lui était demandé, si l'absence d'éléments objectifs caractérisant des actes de violences n'excluait pas toute culpabilité de M.

. ; que les (divers éléments énumérés par l'arrêt) ne laissent aucun doute sur l'intention d'homicide des deux frères X... (...) ; "alors, d'une part, que viole le principe de la présomption d'innocence

intentionnel de l'infraction, la chambre de l'instruction a exposé sa décision à la cassation" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 225-1, 225-2 du Code pénal, 593

d'une négligence n'est pas suffisante pour caractériser l'élément intentionnel d'une infraction ; que la cour d'appel, qui se borne à affirmer que la société Cogedim Tradition n'a pas été suffisamment

constitutifs des infractions, concernant M.

constitutifs de l'infraction retenue ; que l'aveu du prévenu ne dispense pas les juges du fond de leur obligation de caractériser les éléments constitutifs de l'infraction ; que le délit de travail clandestin

constitutifs du délit ; que la cour d'appel n'a pas constaté que Patrick X... avait eu l'intention d'exploiter le produit "Zénith" sans l'autorisation du propriétaire des droits relatifs à ce produit

objectif, par l'absence de respect des conditions de délivrance du certificat A1, que dans son élément subjectif, par l'intention de la personne poursuivie de contourner ou d'éluder les conditions de

frauduleuse de faire passer des magrets d'oie pour des magrets de canard, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction ; "alors, enfin, que l'intention de tromper les

établie sans énoncer aucun motif de nature à caractériser l'élément intentionnel de cette infraction, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 3 )"alors que la violences légère constitue une contravention

constitutifs à l'égard du complice ; qu'ainsi, le juge doit caractériser l'élément intentionnel de l'infraction chez Ie complice ; que la Cour ne pouvait donc condamner Alain J... du chef de complicité

d'escroquerie ; qu'ainsi, l'élément essentiel de ce délit n'est pas caractérisé ; "alors, d'autre part, que des méthodes commerciales telles que la sélection de clientèle (vente auprès de personnes

Z..., préposés de la société SMBO ; qu'enfin la clause d'exclusion vise expressément un fait intentionnel de l'assuré alors qu'en l'espèce la prévention vise les dispositions de l'article 221-6 du Code

X..., ce que ce dernier a formellement démenti ; que l'élément intentionnel résulte enfin de la répétition des faits frauduleux ; que, de la sorte, les éléments constitutifs des délits d'escroqueries sont

intentionnel du délit d'escroquerie ; "alors, d'une part, qu'une activité déficitaire n'est pas nécessairement une activité fictive ; qu'en l'espèce, le fait que la société Meuble Int connaissait de