aux torts de son employeur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de la

uniquement que l'employeur n'avait pas proposé à la salariée un poste disponible dans l'entreprise en raison de son incapacité à effectuer des travaux physiques, quand le médecin du travail n'avait pourtant

ou aménagement du temps de travail ; que l'employeur ne peut se retrancher derrière l'absence de proposition du médecin du travail pour justifier de l'impossibilité du reclassement du salarié ; qu'en

QUE l'employeur doit proposer au salarié, déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre son emploi, un autre emploi approprié à ses possibilités, cette proposition prenant en compte les conclusions

indemnitaires afférentes ; AUX MOTIFS QUE « l'article L. 1226-10 du code du travail impose à l'employeur de proposer au salarié déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait

un salarié démissionnaire, à proposer son poste au salarié devenu inapte ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-32-5 du code du travail ; Mais attendu, que l'employeur

, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise ; l'emploi proposé est aussi comparable

: "inaptitude confirmée au poste de responsable des approvisionnements, manutention demandée non adéquate avec l'état de santé du salarié" ; que le salarié s'est de nouveau trouvé en arrêt de travail

son avis d'inaptitude, si, contrairement à ce que soutient l'employeur, il existait un poste disponible compatible avec l'état de santé du salarié ; qu'en se bornant à relever que la société employeur

. du chef de dénonciation calomnieuse ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs, additionnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

et qu'il n'appartient pas à l'employeur ni au juge de se substituer au médecin du travail pour apprécier l'aptitude du salarié à un poste de travail, d'autre part, que l'employeur, quelle que soit la position

un nouveau contrôle médical, le médecin du Travail confirma ses précédents avis mais en ajoutant que le salarié était " inapte aux travaux avec bras en élévation " ; qu'à la suite de cet avis, M.

exactement retenu que l'employeur était tenu de proposer au salarié déclaré inapte un autre emploi approprié à ses capacités, au regard des conclusions écrites du médecin du travail et des indications

qu'en l'espèce, l'employeur a proposé au salarié de reprendre son ancien poste aménagé, selon lui, conformément aux préconisations du médecin du travail, mais sans préciser au salarié le détail de ces

n'avait formulé aucune proposition de reclassement, ni étudié la possibilité d'aménager le poste de la salariée pour le rendre compatible avec les recommandations du médecin du travail, la cour d'appel

réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi compatible avec les préconisations du médecin du travail ; qu'en l'espèce, après avoir d'abord proposé quatre postes (le 4 avril 2018) dont le

, mais apte à un travail léger sous certaines réserves, que le salarié a été licencié le 17 janvier 1994, en raison de son refus d'accepter le poste d'employé administratif que l'employeur lui avait proposé

l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi compatible avec les préconisations du médecin du travail ; qu'il était soutenu que l'emploi de travailleur à

pouvait manifester son désir d'user de la priorité de réembauche et lui avait proposé plusieurs postes de travail, d'autre part, que la salariée avait donné une réponse positive et opté pour l'un des

, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend