ou livraison (des) produits " ; qu'il garantit dans les mêmes conditions les conséquences d'un travail exécuté et plus précisément "les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (encourue)

X... a été engagé par la société Le Transalpin le 14 avril 1997, en qualité de conducteur de semi-remorque ; que par jugement du 9 octobre 2000 le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé la liquidation

prévisionnel devant être remis au producteur délégué dans les meilleurs délais, - Contrôle et suivi de l'exécution du plan de travail et des dépenses engagées dans le respect du devis accepté, - Gestion

Y... et X... ont été respectivement engagés en qualité de vendeurs par la société Promotion et diffusion de mobilier, les 1er février et 30 juin 1980, le premier pour travailler dans son magasin de Mérignac

Z... la rétention injustifiée d'un solde de travaux, la société Castel et Fromaget a, dans un premier temps, engagé une procédure de saisie conservatoire entre les mains d'un tiers ; qu'une décision judiciaire

LE 1ER JANVIER 1947 PAR LA SOCIETE LES TRAVAUX SOUTERRAINS POUR DIRIGER LE DEPARTEMENT " COLCRETE " (TECHNIQUE ANGLAISE DE BETONNAGE) IL Y AVAIT POURSUIVI SON TRAVAIL APRES LA CESSION DE CE DEPARTEMENT

à exécuter et financer tous les travaux de sécurité de la galerie commerciale du Front de Neige cependant qu'elle avait dûment relevé qu'en des termes qu'elle a qualifiés de clairs, cette cession s'était

un examen détaillé des travaux exécutés sous la responsabilité de la société Jacques Y... et que M.

X... a été engagé le 17 mai 1989 par la société GEEMAC ; que, faisant valoir qu'il avait refusé la modification de son contrat de travail pour cause économique qui lui était proposée par l'employeur, il

pour maladie supérieurs à vingt et un jours, réintègre la salariée dans son ancien poste de travail sans avoir fait vérifier son aptitude à la reprise par le médecin du travail ; qu'en l'espèce, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du bâtiment et des travaux publics, BTP

avec la SCI, quand il résultait de la lettre précitée que le paiement devait intervenir sur la base de 700 francs mensuels et à raison du travail épisodiquement accompli par Mme X..., l'arrêt a refusé

A... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le pourvoi, que l'article L. 122-8, alinéa 1er, du Code du travail dispose que l'indemnité

de rénovation de son local professionnel, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier Louis Guélon, devenue la société PG agencement et volumes, et chargé de l'exécution des travaux les

PAR MARCHE DU 24 SEPTEMBRE 1963 A EXECUTER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU LOT UNIQUE TOUS CORPS D'ETAT DE HUIT LOGEMENTS, A HASPRES, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE HLM LE FOYER DU VALENCIENNOIS, SOUS LA

juge des référés d'un tribunal de grande instance, M. et Mme Y... ont fait assigner M. et Mme X... et leur assureur en réparation de leurs préjudices ; que ceux-ci ont appelé en cause la société Sud Renov

Cette faculté exclut le pouvoir du juge de diminuer ou supprimer l'indemnité de dédit. 7.

contractuels, de dire que la société Spie Sud-Ouest a exécuté les travaux à laquelle elle était tenue, de la condamner à lui payer une certaine somme, de fixer le montant de la retenue de garantie, de

W... a confié des travaux de rénovation de deux maisons d'habitation à la société Flymar ; que les travaux ont été interrompus par la société Flymar et terminés, à l'initiative de M.

[D], la demande concernant les travaux à exécuter ou à achever concerne les travaux énumérés par écrit sur une liste lors de l'établissement du compromis de vente, fondée sur les articles 1134 et 1147