offres valables d'emploi (OVE) à condition cependant que le salarié soit « actif » notamment en « se mobilisant dans la recherche d'emploi » et « présente un projet réaliste » notamment en « s'adaptant

, était associée une rémunération brute annuelle minimale exprimée en euros, a défini cette rémunération annuelle minimale pour chaque niveau de classification de l'emploi occupé, en excluant de l'assiette

nombre de vos collègues de travail que vous leur aviez proposé de démissionner de l'entreprise afin de travailler pour vous dans la mesure où vous envisagez de créer votre propre société et de détourner

nombre de déclarations qui ont porté atteinte à votre club employeur, directement ou au travers de la personne de ses dirigeants actionnaires.

déterminant ainsi, par des motifs inopérants, sans rechercher si, comme il était soutenu, le salarié n'avait pas outrepassé ses attributions et ainsi adopté un comportement rendant impossible son maintien

à fournir les moyens nécessaires au financement des mesures sociales liées à la fermeture d'un site et à la suppression des emplois, ne peut suffire à caractériser une situation de co-emploi ; que le

X... dénoncées tant par l'inspection du travail et certains salariés que par la DRASS, et en décidant néanmoins que cette mesure n'était pas légitime même si le salaire de base était maintenu et qu'elle

, alors, selon le moyen, que le non respect ou l'exécution déloyale d'un engagement de l'employeur pris dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi, qui a la nature d'un engagement unilatéral, caractérise

contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [O], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi

constaté que cet audit avait été réalisé les 25 et 28 mars 2014 et que le licenciement avait été notifié le 14 avril 2014, ce dont elle a implicitement mais nécessairement déduit que l'employeur avait engagé

valoir que l'emploi d'enseignant de représentation plastique pour lequel M.

valoir que l'emploi d'enseignant d'infographie pour lequel M.

valoir que l'emploi d'enseignant d'anglais pour lequel la salariée avait été engagée initialement par deux contrats à durée déterminée avait alors un caractère temporaire par suite d'une augmentation

valoir que l'emploi d'enseignant de représentation plastique pour lequel M.

nombre d'avantages dont jouissent les salariés de la société » ; que ce document prévoit expressément que les avantages qui y sont mentionnés, au nombre desquels figure l'application de la convention

X... a été engagé par la société Carrefour, le 2 septembre 1985, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'employé libre-service ; qu'il a été nommé "responsable de rayon" à compter du

titre des heures supplémentaires pour la période du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2002 ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

ne peut pas utiliser la signature d'un autre employé ; est-il bien nécessaire que cela soit spécifié dans une note de service ?

salariée n'avait pas subi de discrimination syndicale, l'arrêt retient que s'agissant des points de compétence, les collègues de travail auxquels se compare la salariée ne bénéficient pas tous d'un nombre

Y... contre le risque de privation d'emploi ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la qualité de M.