Grande Paroisse, exploite à Bordeaux un établissement de fabrication d'engrais et de produits chimiques, installation classée autorisée par un arrêté préfectoral du 31 octobre 1991 ; qu'au titre de son activité

auprès de ces fournisseurs et que les prix de vente à Tekelec étaient également déterminés par cette société ; que ces éléments démontrent que Pierre Y... connaissait les liens qui unissaient les différents

insuffisantes pour prévenir ce risque, alors qu'il a dit être séparé de sa femme, mais qu'il propose de vivre à son domicile, qu'il indique continuer à se rendre au Luxembourg pour poursuivre ses activités

En l'espèce, il est constant que selon l'accord d'entreprise du 28 octobre 2002, les différentes activités de chaque PNT sont répertoriées et définies et donnent droit chacune à une fraction ou un multiple

et à l'étranger ; que l'entreprise défaillante assure toutefois sa pérennité grâce à la TVA qu'elle mentionne sur ses factures de vente en plus du prix HT et qu'elle ne reverse pas au Trésor ; que le droit

[G] la société Monréseau-immo.partners, exerçant l'activité de société holding, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 23 janvier 2012, et la société Monréseau-immo.com, exerçant l'activité

de celle des salariés qui n'y sont pas employés, différence de situation d'ailleurs présumée ; attendu que si les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre salariés exerçant

ALORS QUE le recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas

. ; que la durée et la nature exacte de cette relation sont décrites de façon différente par chacun des intéressés, la prévenue la considérant comme une histoire d'amour, la partie civile comme une relation

Hachette livre pour réorganiser des filiales de cette société, qui connaissaient des difficultés économiques ; que par décisions des associés du 7 novembre 2003, il s'est vu confier la gérance de plusieurs

, de la différence existant entre l'activité minière et l'activité d'usine, ainsi que de l'implantation géographique différente des divers centres, sans rechercher si au moins deux communautés de travail

conclus avec la salariée étaient liés à la rédaction des hors-séries ou dossiers spéciaux du magazine ''Capital'', laquelle génère un surcroît, cyclique mais temporaire, de l'activité de l'entreprise

ou plusieurs signes ne fait pas, en soi, obstacle à ce que chacun d'eux remplisse sa fonction essentielle d'identification du produit ou du service comme provenant d'une entreprise déterminée ; qu'en

de l'entreprise, le reclassement interne des salariés ne pourrait intervenir qu'au sein d'une autre société du groupe et prévoyait, en conséquence, la tenue d'entretiens individuels entre un responsable

de visiteuse et enrouleuse de tissu, au coefficient 160, travaillait depuis plusieurs jours sur une machine appelée dosseuse, en cours d'installation dans l'entreprise ; qu'elle rencontrait des difficultés

Selon lui, et conformément à l'article 2 de la convention d'entreprise, deux salariés occupant le même poste ne sauraient appartenir à des groupes différents.

d'activités, l'élément intentionnel étant constitué par l'existence de déclarations non conformes dressées par leurs soins ; Attendu qu'en statuant ainsi, par des motifs qui n'ont pas été fondés sur

produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme, prévoient la publication par les entreprises des conventions conclues entre les professionnels de santé et les entreprises

de traitement entre salariés d'établissements différents, et a fortiori du même établissement d'une même entreprise exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elles reposent sur des

une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cayenne sous le n° 403644156 ; que cette entreprise dont l'adresse du principal établissement est située Route de l'Est - 91311 Roura