de fait, d'entretenir des relations amicales avec son épouse dans l'intérêt bien compris des enfants et de la gestion du patrimoine ; qu'il reconnaît avoir financé largement les séjours de leur fille

B... , épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

pour retenir l'absence d'interruption de l'activité du fonds, 3 ) en s'abstenant de rechercher s'il ne résultait pas de l'acte sous seing privé établi entre les époux le 12 juillet 1990 lors de leur séparation

de biens ; qu'ainsi la Cour d'appel, qui tout en admettant que le patrimoine et les revenus de Monsieur Y... étaient bien supérieurs à ceux de son épouse, a refusé à cette dernière toute prestation compensatoire

de 38 ans ; Que mariés sous le régime de la séparation de biens, les époux sont propriétaires en indivision d'un bien immobilier, sis [...] , étant précisé qu'il s'agit d'un immeuble de 5 étages composé

*séparée, - le fait que les époux aient continué à entretenir des relations cordiales en faisant des courses ensemble, en se rendant occasionnellement au restaurant ensemble ou en permettant à l'épouse

se sont mariées le 28 août 1983 sous le régime de la séparation de biens ; que le 18 mai 1987, le Tribunal de grande instance de Montpellier a prononcé leur séparation de corps et de biens ; qu'en 1990

Tel n'est pas le cas en l'espèce, dès lors qu'après avoir adopté en 1991 le régime de la séparation de biens, les époux X... se sont séparés l'année suivante et ont liquidé deux ans plus tard l'ensemble

Verba épouse D..., demeurant ..., 2 / de Mme Sophie E... épouse C...

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2016), que, par testament du 7 décembre 2000, Claude Z... a légué à Mme Y... la quotité disponible de ses biens

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA REQUETE DE M., PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX EN RAISON DE LA RUPTURE PROLONGEE DE LA VIE COMMUNE, SANS

DE COMMERCE DE MARCHAND BROCANTEUR EXPLOITE DANS UN LOCAL LOUE AU MANS, ..., QUE LA SEPARATION DE CORPS PRONONCEE ENTRE LES EPOUX LE 5 OCTOBRE 1954 A ETE CONVERTIE EN DIVORCE LE 24 MARS 1964, QUE LA COUR

DE CORPS DE GOT, A CONSENTI AUX EPOUX Y...

[J] d'un quatrième bien situé à [Localité 5], mis en vente par l'épouse, et interdit à Mme [N] d'utiliser les prix de vente des trois autres biens. 6.

de biens et ne vivant pas sous le même toit ainsi que ceux en instance de séparation de corps ou de divorce autorisés à avoir des résidences séparées qui font l'objet d'impositions distinctes, que M.

conséquence la cassation du chef relatif à la pension alimentaire ; 2 ) que, pour apprécier les ressources du débiteur, le juge doit prendre en considération les revenus qu'une gestion utile de ces biens

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X... sont séparés de fait ; que, le 14 janvier 1991, France Télécom a émis une facture

X..., ayant été renvoyé des fins de la poursuite, par arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 10 juin 2015, du chef de violences sur la personne de Mme B..., qui était alors son épouse, après

. : ATTENDU QUE PAR MEMOIRE EN INTERVENTION DEPOSEE AU GREFFE LE 10 NOVEMBRE 1976, DAME PALMA-OLIVEIRA, EPOUSE SEPAREE DE CORPS ET DE BIENS DE R.

DE CORPS EMPORTE TOUJOURS LA SEPARATION DE BIENS ; QU'IL EN DECOULE QUE LE DEUXIEME, QUI VISE LA DECISION PRONONCANT LA SEPARATION DE BIENS A TITRE PRINCIPAL, EST SANS APPLICATION, LORSQUE LA SEPARATION