d'assurances La Concorde, société anonyme dont le siège social est ... (9e), défenderesses à la cassation ; La SNIP, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Georges Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

par : 1°/ la société Bourgey Montreuil Normandie, venant aux droits de la société Giraud Ouest, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Helvetia assurances, dont le siège est [Adresse 2],

première instance qu'à la condition que l'évolution du litige implique une telle mise en cause ; qu'en application de l'article 555 susvisé un appel en intervention forcée devant la cour est recevable

devant la chambre sociale et du principe de l'unicité de l'instance, dont elle déduit que l'appel incident de l'un des intimés est recevable jusqu'à la clôture des débats ; Que la société Compagnie IBM

Cet immeuble est normalement desservi par la voie publique, de sorte que les époux X... ne peuvent invoquer l'état d'enclave pour exiger le passage sur la propriété A....

de procédure pénale ; qu'en conséquence, l'exception de non-garantie est recevable ; "alors que l'exception de non-garantie, même régulièrement soulevée devant les premiers juges, doit être réitérée

[S] [T], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ la société SCI du Louvre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 20-17.325 contre l'arrêt rendu le

de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple argumentation » ; ET AUX MOTIF QUE « la Cour n'est pas valablement saisie des demandes de la SCI DISCUS dirigées

à statuer dans l'attente de la décision sur la demande de logement social formée par les exposants en raison de ce que cette dernière serait dilatoire car tardive comme formée, par simples lettres, cinq

INNOVIMMO, régulièrement assignée en première instance, n'ayant pas constitué avocat n'a donc formulé aucune demande devant les premiers juges ; que c'est donc avec raison que le CFF soulève l'irrecevabilité

de caducité de la saisie immobilière présentée par cette dernière alors, selon le moyen, que n'est pas nouvelle la demande formée en appel qui tend à faire écarter les prétentions adverses ; qu'en énonçant

le directeur des services fiscaux de Paris-Nord devant le tribunal de grande instance aux mêmes fins ; Attendu que la société GMF reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement et rejeté sa demande

DIVORCÉE U..., DÉCÉDÉE, 5°/ À LA SOCIÉTÉ AGENCE DE LA NIVELLE (ORPI), SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, DONT LE SIÈGE EST [...] , DÉFENDEURS À LA CASSATION ; LA DEMANDERESSE INVOQUE, À L'APPUI DE

), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de M.

Il y est dit que le pourcentage d'usure des tôles avoisine voire dépasse 50 %. Tous les éléments dont le pourcentage d'usure est supérieur à 20 % doivent en principe être remplacés.

et que le délai de l'action en garantie des vices cachés court à compter de la découverte du vice, c'est-à-dire au mois de juin 2005 ; Attendu qu'en statuant ainsi, par des motifs contradictoires, la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bureau Véritas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualité de

Aux motifs que l'envoi effectif du courrier de résiliation « dont Monsieur X... affirme dans ses écritures qu'il a été adressé par voie recommandée avec demande d'avis de réception, n'est pas établie ;

le directeur des services fiscaux de Paris-Nord devant le tribunal de grande instance aux mêmes fins ; Attendu que la société GMF reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement et rejeté sa demande