Raoul X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ..., BP 59065 Roubaix Cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juin 2021), la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la maladie

[Q] (la victime), employé de la société [1] (l'employeur), a déclaré le 12 juin 2012 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse) une maladie professionnelle pour un lymphome

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2024), la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher (la caisse) a, le 8 octobre 2019, pris en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) ayant refusé de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle, l'intéressée a saisi d'un recours une juridiction de

de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

Par décision du 9 juillet 2015, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu la dépression du salarié comme maladie professionnelle. 5.

professionnelle, la maladie déclarée par l'un de ses salariés (la victime), la société [3] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Salah X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 11 mars 2022, examinée d'office : Vu l'article 537 du code de procédure civile : 5.