avec des pertes prévisionnelles de plus d'un million d'euros ; qu'en relevant encore, pour dire que l'employeur ne justifiait pas d'un motif légitime de licenciement, que selon les appréciations de l'expert-comptable

CONTRAIREMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 159 QUI EXIGE LA COMMISSION DE DEUX EXPERTS LORSQUE LA QUESTION SOUMISE A L'EXPERTISE PORTE SUR LE FOND DE L'AFFAIRE, CE QUI ETAIT BIEN LE CAS EN L'ESPECE,

X... ainsi que l'atteste son propre expert-comptable, la confusion fautive des rôles dans l'earl existant depuis des années ; qu'ayant, par ces constatations et appréciations, fait ressortir que le comportement

[I] ; que la SCP [K] [Y] [L] et Me [Y] soutiennent que le cabinet d'expertise comptable [I] n'a pas répondu aux lettres et demandes de modification de Me [Y], qu'il a fait un travail inexact

domicilié [...] , 5°/ au directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), domicilié [...] , 6°/ au receveur régional de la DNRED, domicilié [...] , 7°/ au comptable

G... et de la fragilité des enfants, il y a lieu de craindre que des pressions soient exercées par le mis en examen qui a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés et n'a jamais souhaité s'expliquer

; qu'en conséquence, les demandes chiffrées par la partie civile au-delà de la somme accordée par les premiers juges ne peuvent être satisfaites ; que l'expert, en moyennant les résultats auxquels il

septembre 2016, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, faux et usage, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende et à trois ans d'interdiction d'exercer

en février et mars 1991 d'exportation sans déclaration de valeurs, soit des pièces d'or pour une valeur de 2 160 000 francs et le 9 avril 1991 de tentative d'exportation sans déclaration de valeurs, soit

l'activité d'éducateur de jeunes enfants à temps partiel (50 %) moyennant une rémunération mensuelle de l'ordre de 700 euros ; qu'en 2006 elle exerce l'activité d'assistante maternelle agréée et a déclaré

Les parties s'opposent sur l'appréciation du préjudice qui en est résulté au regard des comptes annuels comparés des années 2008 à 2013 certifiés par l'expert-comptable.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 20 mars 1997, qui, pour usurpation du titre d'agréé en architecture, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis

réparation à la SNC le versement d'une indemnité annuelle de 22830,10 euros TIC à compter du 7 janvier jusqu'à parfait paiement ; qu'elle produit au soutien de cette demande une attestation du cabinet d'expert-comptable

X..., comptable agréé, a été licenciée le 28 octobre 1992 pour faute professionnelle ; qu'estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse et abusif, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses

qui révélerait que les fautes de l'intimée pourraient avoir d'autres répercussions dommageables sur son activité, sera déboutée de sa demande d'expertise » 1.

comptable du cédant relative au prix, tel que défini dans l'offre d'acquisition ; il n'importe pas au regard de cette nécessité que les parties aient pu provisoirement s'entendre entre elles sur un prix

d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat conclu en considération de la personne du dirigeant est résilié de plein droit en cas de changement de cette personne non agréé

L'ACHETEUR A FAIRE INSONORISER L'APPARTEMENT ; QUE LES TRAVAUX D'INSONORISATION AYANT REVELE LA FAIBLESSE DE LA DALLE FORMANT LE PLANCHER BAS DE SON APPARTEMENT, MME X..., APRES LA DESIGNATION D'UN EXPERT