défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

l'objet d'une forme de harcèlement moral sur son lieu de travail ; qu'il s'en évince que le 9 septembre 2009 la salariée connaissait les faits lui permettant de faire reconnaître le harcèlement moral

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Des sociétés dirigées par MM.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 janvier 2024), le 12 février 2010, M.

Faits et procédure 1.

2°/ du syndicat CAT secteur privé, dont le siège est [Adresse 1], La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Dijon, 21 octobre 2021), à la suite d'un contrôle de l'activité de Mmes [J] et [L] et de MM.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 avril 2024), M. et Mme [C] sont propriétaires d'une maison d'habitation. 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2023), par acte du 18 février 2011, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 mars 2024), M.

Le notaire fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts à la société [...] , alors « qu'une faute n'est causale que s'il est établi que, sans elle,

de les rendre le 1er juillet dans les bureaux de l'entreprise où elle se trouvait, et ne s'y était résolue que le 3 juillet 1991 entre les mains d'un huissier de justice ; Attendu que la salariée fait

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme S... X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « M. I...

de sécurité sociale et d'allocations familiales Aquitaine (URSSAF) au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

D'AVIS DE RECEPTION ADRESSEE LE 25 AOUT 1972 AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE, DAME M A RETRACTE SON CONSENTEMENT ; ATTENDU QUE LES EPOUX P FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ADMIS QUE LA RETRACTATION FAITE

code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel a déclaré Mme [L] coupable d'avoir, en qualité d'utilisateur du sol, de bénéficiaire ou de responsable de l'exécution de travaux, exécuté ou fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

en ne donnant pas suite aux ordres de virement de la société Novelmail, alors, selon le moyen, qu'ils avaient fait valoir que "le fait fautif de la Banque nationale de Paris était de ne pas avoir soldé