Il sera au surplus relevé, ainsi que l'a fait le premier juge, que le contrat de mariage des époux (pièce 3 de Mme [T]) mentionne expressément au titre de la contribution aux charges du mariage que : "

enlaçant madame [U], puis madame [C] » ; ALORS 1°/ QUE : le divorce pour faute ne peut être prononcé qu'à raison des faits constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du

de l'épouse ; qu'enfin, si l'épouse a pu, le 8 janvier 2009, faire part de son intention de divorcer, elle a surtout fait état de son exaspération quant au comportement de son époux mais n'a engagé aucune

de corps et à l'annulation du mariage des époux , les juridictions de l'Etat membre sur le territoire duquel se trouve la résidence habituelle des époux ; Attendu que Mme X..., et M.

Aux termes du premier alinéa de l'article 245 du même code, les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce n'empêchent pas d'examiner sa demande ; elles peuvent, cependant, enlever aux faits

Y..., mariés le 30 décembre 1997 sous le régime de la séparation de biens, et condamné l'époux à payer une prestation compensatoire à son épouse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de débouter

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 février 2018), M. U... et Mme K... se sont mariés le [...] après avoir adopté le régime de la séparation de biens. 2.

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, statuant postérieurement

X... et Mme Y..., mariés le 6 août 1977 sous le régime de la séparation de biens, ont acquis, le 2 avril 1982, un immeuble indivis qu'ils ont vendu en mai 1990 ; que le divorce des époux a été prononcé

K... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire et de le condamner à payer une prestation compensatoire à Mme R..., alors « que les conclusions postérieures à l'ordonnance de

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé par jugement du 20 octobre 2004 ; que des difficultés sont survenues au cours de la liquidation de la communauté ;

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION : -IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué du 7 avril 2015 d'avoir prononcé le divorce des époux [U][X] [X] [W] aux torts exclusifs de Monsieur [U] [X] AU MOTIF

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR constaté la résolution à la date du 1er mars 2008 de la vente intervenue par acte authentique en date du 23 février 1990 entre les époux Y... et M.

X... dans sa précédente action de divorce intenté pour faute ; que d'autres faits de violence antérieurs à cette période sont évoqués à la lumière de l'attestation de Mme E... qui témoigne avoir compris

Il est indifférent que les époux aient été déjà séparés, dès lors qu'ils étaient toujours mariés et que la communauté n'a pris fin qu'à la date de l'assignation en divorce, soit le 29 juillet 1998 ; que

E... se sont mariés le [...] sous le régime de la séparation de biens. Le 14 mai 2003, les époux ont acquis en indivision un appartement au moyen de fonds propres et de différents emprunts. 2.

Faits et procédure 1.

a été réalisée avec des fonds propres, et que l'intention de faire remploi ne fait pas de doute en présence de l'accord tacite de l'autre conjoint, de sorte qu'en s'abstenant de rechercher si l'intention

du 8 février 2011 est postérieure à l'incident du 2 février 2011 et à la séparation des époux Y... ; qu'à défaut d'éléments extrinsèques aux documents litigieux autres que la preuve de la remise concomitante

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux R... aux torts exclusifs de M. R.... AUX MOTIFS QUE « M.