sous contrat à durée indéterminée de droit commun ; que telle que reproduite ci-dessus la lettre de notification du licenciement fait expressément référence à une perturbation apportée au fonctionnement

Kléber Z... coupable d'appels téléphoniques malveillants en vue de troubler la tranquillité de Patrick F..., Xavier D..., Anne A... et Georges E..., et commis par ces moyens des violences et voies de fait

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié ; qu'il en résulte que la lettre de licenciement doit énoncer expressément la perturbation dans le fonctionnement

fautifs étrangers à l'exercice du droit de grève, peu important que les juges estiment que ces faits fautifs établis ne constituent pas une cause sérieuse de licenciement ; qu'en l'espèce, il résulte

au fonctionnement de l'entreprise ; que pour dire que le licenciement justifié par la perturbation du fonctionnement de l'entreprise nécessitant le remplacement définitif du salarié absent était fondé

du fonctionnement de l'entreprise résultant de l'absence prolongée du salarié pour le licencier si cette absence est la conséquence de son comportement fautif ; que lorsque le salarié établit des faits

A... ; que de plus, la société qui fait valoir qu'elle a tenté de pallier l'absence de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 122-45 du Code du travail ; Attendu que, si l'article L. 122-45 du Code du travail, qui fait

dans l'obligation de procéder à son remplacement et de le licencier conformément aux disposition de la convention collective des producteurs et marchands grainiers de l'Ile de France ; Que la société fait

secrétaire en 1978, a été licenciée le 29 novembre 1982 avec un préavis de deux mois, alors qu'elle avait interrompu son travail depuis le 2 octobre 1982 par suite de maladie ; Attendu que la société fait

comme elle l'a fait, alors que ni les absences pour maladie du salarié ni le faible chiffre de ses ventes ne présentait de caractère fautif et que l'arrêt attaqué ne caractérise aucune faute imputable

cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1999, qui, saisie par le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de faux

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, celui-ci peut toutefois être licencié si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de

le justifie, en particulier lorsque le remplacement du salarié absent est devenu nécessaire en raison de la perturbation apportée à la bonne marche de l'entreprise ; qu'il en résulte que la lettre de

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur

575-6°, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise

qu'occasionnent les absences répétées du salarié à l'entreprise ; qu'en l'espèce, la salariée rappelait que la société M2SR devait apporter la preuve de la réalité des perturbations qu'elle invoquait

salarié sur le fonctionnement de l'entreprise ; que viole le texte susvisé et l'article L. 122-14-4, devenu L. 1235-3, du code du travail l'arrêt attaqué qui vérifie l'existence de la perturbation causée

apportées à l'entreprise par son absence prolongée nécessitant son remplacement ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

dans l'organisation de l'entreprise, ainsi que la nécessité du remplacement du salarié absent, doivent s'apprécier au regard des caractéristiques de l'entreprise considérée ; qu'en ne recherchant pas,