de l'importance ou de la difficulté de l'affaire pour l'avoué dont les émoluments sont en cause que le multiple de l'unité de base servant au calcul desdits émoluments est déterminé ; qu'au cas présent

, mais un des facteurs multipliés et a dit n'y avoir lieu à modifier le montant de la condamnation ; Attendu que M.

associé ; Enfin notons l'absence de séquelle cognitive ; Au total MR Y... présente un tableau de polypathologies multiples d'aspect dégénératif entrainant une incapacité fonctionnelle dont la globalité

somme l'état de frais de l'avoué, l'ordonnance retient qu‘en application des articles 9, 24 et 25 du décret du 30 juillet 1980, l'intérêt du litige, évaluable en argent, ne devait pas être calculé en fonction

.] ; que l'expert rappelle que Mme Z... a connu de multiples antécédents psychiatriques depuis une trentaine d'années, a été hospitalisée en milieu psychiatrique à de multiples 'reprises, que ses troubles

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de banqueroute par dissimulation des documents comptables des sociétés du groupe Bussoz ; "aux motifs qu'en dépit des multiples

moyen unique : Attendu que par le jugement attaqué (tribunal d'instance de Forcalquier, 23 mai 2002), Mlle X... a obtenu du tribunal d'instance la condamnation du Syndicat intercommunal à vocation multiple

trois experts, relative aux caractéristiques scientifiques et pharmacologiques du Mediator, à ses propriétés, à ses parentés chimiques et pharmacologiques, à ses effets indésirables, ainsi que de multiples

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la société Mirabeau fait grief à l'ordonnance de rejeter sa contestation, alors, selon le moyen, que c'est en fonction

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.

public le poste de distribution de carburant de ce supermarché le jour de repos hebdomadaire fixé par arrêté du préfet de la Gironde du 22 mars 1972 prescrivant la fermeture des stations-service en fonction

X... faisait valoir que les logiciels Sager C, Multiplan et Writing lui avaient été livrés en version monoposte et non en version multipostes comme l'avaient prévu les parties ainsi qu'il ressortait, à

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10028 F Pourvoi n° [Localité 1] 15-28.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; M. X..., Mlle Z..., M.

mis en cause qui, pour certains, étaient intervenus de multiples fois au domicile de la victime (cent-trente interventions entre 2008 et 2010), en se transmettant le numéro d'U... qu'ils avaient identifiée

lui avaient été remis contenaient les mentions sur les risques imposées par le code des assurances, que, d'une façon générale, l'existence et la nature de ces risques lui avaient été rappelées à de multiples