X..., gérant majoritaire de société à responsabilité limitée, le 20 mai et le 2 août 2005, deux contraintes pour le recouvrement des cotisations d'allocation familiales et des contributions dont elle l'estimait

Serge X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SEDIS, dont le siège est ..., à La Walck (Bas-Rhin), Sur le pourvoi n° W 92-17.545 formé par M.

(Seine-et-Marne), ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Lord B..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Y..., gérant de la société à responsabilité limitée Acryglass, à présent Société bazardaise d'acrylique (la société), et ses deux associés, M. A... et Mme Z..., ont conclu avec M.

A... qui était le gérant de la société EDM et de la société Archi GH ; Qu'en conséquence, Mme Z... est en droit d'invoquer la responsabilité contractuelle de la société EDM avec laquelle elle a un lien

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 266 du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'en vertu de ce texte, le ou les gérants majoritaires d'une société à responsabilité

de gérante de la société à responsabilité limitée La Picturale, dont le siège social est ..., 2 / M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale

ses fonctions de gérante de chacune de ces sociétés ; que Mme X... a assigné M.

limitée, dont le siège social est ...

Albert X..., demeurant ..., à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), tous deux pris en leur qualité de co-gérants de la société à responsabilité limitée Sogefal, sise ... (6ème), en cassation d'un arrêt

X..., gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée Solomap en liquidation des biens, solidairement tenu avec elle envers l'administration des Impôts du paiement des sommes dues par cette société

Jean-Jacques X..., demeurant "La Petite Mérie", Impasse des Mésanges à Saint Cyr En Val, agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "RENOVATIONS ET CREATIONS SOLOGNOTES", dont

obtenu un plan de continuation le 1er juin 1989, résolu par jugement du 6 octobre 1992 prononçant son redressement judiciaire ; que le 17 novembre 1992, il a été mis en liquidation judiciaire ; que, gérant

X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Caribbean Conch compagny (la société CCC), a reconnu devoir à M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 11 avril 1991) que Mme X..., gérante de la

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 266 du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'en vertu de ce texte, le ou les gérants majoritaires d'une société à responsabilité

Laurent X... a démissionné de ses fonctions de gérant de la société à responsabilité limitée Le Louisiana (la société), par courrier recommandé daté du 25 avril 2002 qui devait prendre effet à compter

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de la société Générale, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème),

Louis Y... et fils, en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Y... à Luxeuil Les Bains (Haute-Saône), ..., 4°/ M.