X... et Philibert et la société civile immobilière Les Hauts de Saint-Pierre ont, suivant contrat du 12 juillet 1985, confié à la société civile professionnelle d'architecture Groupe 4 la maîtrise d'oeuvre

par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Socotec France constructions

. << D'UN GROUPE DE 33 HABITATIONS INDIVIDUELLES >> D'APRES LES PLANS ET DEVIS ETABLIS PAR L'ARCHITECTE A..., SOUS LA DIRECTION ET LE CONTROLE DE CE DERNIER, A ALLEGUE L'EXISTENCE DE DESORDRES ET DE MALFACONS

I..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts O..., des compagnies d'assurances "les Mutuelles du Mans" et le "Groupe Drouot", les conclusions de M.

Pacadis exploite un centre commercial dans des locaux qu'elle a fait édifier, en deux tranches, en contractant une police d'assurance "dommages-ouvrage", pour la première tranche, auprès de la société Groupe

fait édifier avec le concours de différents constructeurs et sous le contrôle de la société Bureau Véritas (société Véritas), venant aux droits de la société Contrôle et prévention (société CEP), un groupe

Paul A..., demeurant ... (9e) et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la société Vosgienne de constructions

Z..., ENTREPRENEUR, A CONSTRUIT EN 1969 UNE MAISON POUR LE COMPTE DE M. X... ; QUE CELUI-CI, INVOQUANT DES MALFACONS, A REFUSE D'ACQUITTER LA TOTALITE DU PRIX CONVENU ; QUE M. Z...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, par convention en date à Lagos du 31 août 1979, Augusto X..., entrepreneur de travaux publics

X..., mandataire-coordinateur du groupement d'entreprises, avait fait signer à Mme d'Y..., maître de l'ouvrage, un marché de travaux fondé sur un principe de co-traitance, ce contrat n'avait pas été respecté

Robert X... pour la construction d'un immeuble ; que M. Robert X..., en qualité de promoteur et d'entrepreneur, la Société saharienne de travaux publics dont M. Robert X... était le gérant et M.

(consorts B...), maîtres de l'ouvrage, ont chargé de la construction d'une maison la société Pavillons style confort (société PSC), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée au bénéfice des maîtres

STATUANT SUR LE POURVOI DU : - GROUPEMENT D'AJACCIO ET DE SA REGION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 21 JANVIER 1981

Y... un terrain figurant sur le plan d'occupation des sols (POS) sur zone constructible; qu'un permis de construire a été accordé pour la construction d'un atelier à M.

Attendu que ce défaut de prise en compte de la spécificité de la production de la société [...] se manifeste à tous les échelons de l'opération de construction.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe des assurances mutuelles de France, société d'assurance à forme mutuelle ayant siège ...

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2019), la société [...] a confié des travaux de construction à une entreprise qui a sous-traité les lots terrassements, fondations et dépollution des sols à la

judiciaire et de mandataire ad hoc de la société Montaner ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 avril 2007), que, chargé par le Syndicat intercommunal à vocation multiple des Deux Alpes de la construction

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 novembre 1994), que la société Le Bastion, maître de l'ouvrage, a, en mai 1991, chargé de la construction

., demeurant ..., 2 / Mme Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / du Groupement