convention ; Attendu que pour fixer à certaines sommes l'honoraire dû au titre de l'instance prud'homale, l'ordonnance retient, pour le limiter en supprimant l'honoraire de résultat convenu, qu'il

Y... a réclamé le paiement de l'honoraire de résultat convenu ; qu'un différend s'est élevé entre les parties sur l'interprétation de la convention quant à l'assiette de cet honoraire ; que l'ordonnance

au temps passé contre un honoraire de résultat de 50 % sur les sommes encaissées et de celui qu'en définitive, elle a transigé en cause d'appel par le truchement d'un autre avocat ; que si la société

de résultat d'un avocat envers son client, une telle créance trouvant par définition son origine dans l'obtention du résultat convenu par les parties ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations mêmes

la convention d'honoraires ; que l'empressement d'un avocat à se faire régler un honoraire de résultat important alors même que le résultat n'existe pas compte tenu des voies de recours exercées et de

de base de 23.920 francs TTC (3 646,58 ), outre un honoraire de résultat de 12 % de l'intégralité des sommes perçues hors frais et taxes ; que pour le cas où la procédure donnerait lieu à un appel, la

a été conclue entre les trois soeurs Y... et Mme X..., prévoyant un honoraire fixe forfaitaire de 700 euros et des honoraires de résultat en fonction des sommes allouées au client ou économisées par lui

, prévoyant un honoraire de résultat, que sur décision de l'assemblée générale de la copropriété ; qu'en décidant le contraire, le magistrat délégataire du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

si l'avocat ayant facturé des honoraires au fur et à mesure de ses prestations, en connaissance des diligences accomplies, peut, au terme de la procédure, obtenir un honoraire de résultat avec l'accord

privé en dénient la signature, il appartient au juge de vérifier l'écrit contesté à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu que pour condamner les consorts X... aux paiements des honoraires

de résultat de la négociation les honoraires de la procédure pénale ; que la convention d'honoraire de résultat est contestée mais on peut retenir que l'ensemble des honoraires couvrait l'ensemble des

incluant un honoraire complémentaire de résultat et portant en outre mandat pour l'établissement d'une promesse synallagmatique de vente d'un terrain ; que le 29 novembre 1995, après le décès d'Armand

ainsi qu'en appel et d'un honoraire de résultat de 20 % HT des sommes perçues après décision définitive ou après signature d'un accord amiable ou d'une transaction intervenue entre M.

décision juridictionnelle mettant fin à l'instance et rendant exigible l'honoraire de résultat convenu résulte de la constatation faite par le premier président selon laquelle l'indemnisation obtenue n'était

L'honoraire de résultat ainsi convenu reste appelable au regard de la convention signée et ce même en cas de changement de Conseil.

des pièces produites … adressées par Mme X... à l'association Adraco pour l'étude du dossier, rédaction des citations, conclusions, audience de plaidoirie à Senlis, correspondances honoraires de résultat

datée du 20 septembre 2012 a été signée entre les parties prévoyant un honoraire fixe de 6.000 euros H.T., en ce non compris les frais réels et frais de déplacement, ainsi qu'un honoraire de résultat

L'honoraire de résultat ne peut être considéré comme exagéré au regard de la compétence de l'avocat, de la mission qui lui était confiée et du travail réalisé pour parvenir à la rédaction du protocole

la facture litigieuse correspondait à l'évidence à un honoraire de résultat ; qu'en effet, outre le fait que la somme réclamée par lui correspondait à 5 % du résultat obtenu, c'est M.

C. devant le tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND et d'un honoraire de résultat, une fois l'affaire terminée à hauteur de 10 % H.