l'a déclaré inapte à son poste de travail et, sous réserve de certaines contre indications, apte à un poste aux petites soudures, au contrôle ou au suivi des commandes ; qu'ayant été licencié le 30 juin

X..., employé comme conducteur typographe par la Société régionale graphique à compter du 1er décembre 2000 après reprise de son contrat de travail, a été licencié pour inaptitude le 12 décembre 2003 ;

A l'issue de la seconde visite médicale de reprise du travail auprès du Pôle Santé-Travail, le 23 octobre 2012, le médecin du travail a conclu à votre inaptitude au poste d'opératrice de saisie et à tout

, - 43 % des salariés estiment que les équipements ou les outils de travail sont inadéquats, - seuls 14 % des salariés estiment que leur travail est reconnu, - 33 % des salariés connaissent des tensions

des raisons objectives et matériellement vérifiables la différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

X..., sans rechercher comme elle y était invitée si le mode d'enregistrement dont se prévalait le salarié décomptait son seul temps de travail effectif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

, à l'origine de l'inaptitude de deux salariés en 2007 selon certains des salariés, ce qui est contesté par d'autres, d'une nouvelle organisation peu expliquée et suivie, d'une directrice générale très

, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste ou d'aménagement du temps de travail ; qu'à partir du second avis d'inaptitude, l'employeur dispose d'un délai

a fait connaître l'impossibilité de reclassement et l'a licencié par lettre du 8 octobre 2002 pour inaptitude à son poste de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré légitime

maladie et que c'est à ce titre seulement que l'employeur a licencié Mme X... pour inaptitude physique ; qu'en décidant pourtant que l'inaptitude physique était liée à l'accident du travail, la cour d'appel

En effet, nous n'avons pas connaissance d'un avis médical certifié par le médecin du travail sur une inaptitude définitive ".

à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail, que ces dispositions sont applicables en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail

Elle a été déclarée inapte en une seule visite par le médecin du travail le 2 février 2016 et a été licenciée pour inaptitude le 4 mai 2016, après autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail

K... , elles ne contiennent pas d'éléments d'information précis mais seulement des généralités ou des chiffrages de temps de travail très approximatifs comme par exemple: "au final, nous faisions tous

A revoir dans 15 jours » ; que le 15 septembre 2005, le même médecin du travail concluait à une « inaptitude définitive au poste de conducteur d'assembleuse.

et la dégradation de l'état du salarié ne saurait être établi sur la seule base des arrêts de travail et d'un avis d'inaptitude mentionnant l'impossibilité de reclassement dans l'entreprise ; qu'en s'appuyant

Par ailleurs, la décision médicale rendu par le médecin du travail le Dr C... mentionne clairement votre inaptitude définitive à tout poste dans l'entreprise.

1°/ ALORS QUE la perte de chance implique seulement la privation d'une potentialité présentant un caractère de probabilité raisonnable et non un caractère certain ; qu'en retenant, pour débouter M.

jour le médecin du travail répond « il s'agit d'une inaptitude médicale, celle-ci relevant de la maladie ordinaire » ; qu'en conséquence, la salariée ne peut donc prétendre que son inaptitude

une autre organisation de travail ; que le médecin du travail avait donc considéré que l'inaptitude du salarié était la conséquence de son stress et était en lien avec l'organisation de l'entreprise ;