de préavis et de congés payés afférents et d'une indemnité de licenciement ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce qu'en sa qualité de secrétaire comptable,

poste ; que, par lettre du 16 mars 1995, il a été licencié pour faute grave en raison de ce refus ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de différentes sommes à titre d'indemnités

, d'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents, de remboursement de la mise à pied conservatoire, outre les congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

de préavis prévue à l'article 16 de la convention ainsi que, s'il remplit les conditions requises, l'indemnité de congédiement à laquelle lui donne droit son ancienneté ; Attendu que Mme Y..., engagée

d'un mois et des congés payés y afférents, relève que, s'il est précisé sur la lettre de licenciement que le préavis d'un mois est prévu ainsi que les congés payés y afférents, et confirmé par la lettre

X... pour faute grave le 15 avril 1983, il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités de préavis et de congés payés et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; que, par jugement

de préavis et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions par lesquelles elle soutenait que le préavis avait expiré le 7 janvier 2001 et non

estimant que la rupture de son contrat de travail était imputable à l'employeur qui aurait cessé de lui procurer du travail à partir du 18 mai 1990, saisissait la juridiction prud'homale ; Sur le premier

X..., une somme correspondant à une mise à pied et une indemnité de préavis ; Sur le moyen unique des trois premiers pourvois et le premier moyen du pourvoi n C 93-40.118 : Vu l'article 455 du nouveau

E... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis

au titre de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que la société Hôtel Régina

Y... a saisi la juridiction prud'homale en paiement des salaires du 1er septembre au 20 novembre 1984, des indemnités de préavis et de congés-payés, et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; que,

X... et de dix-huit autres salariés tendant à la condamnation de l'ASSEDIC au paiement entre les mains du syndic des sommes par eux réclamée à titre d'indemnités de préavis et de congés payés et, subsidiairement

VRP, a été convoqué le 9 novembre 1979, à un entretien préalable qui s'est tenu le 23 novembre 1979 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de commissions et d'indemnités

X... de sa demande d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, nécessairement incluse dans la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'elle constatait

X..., directeur du Centre culturel de Miramas, a été licencié pour motif économique le 19 juin 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association Centre culturel municipal de Miramas reproche

de congés payés et de salaire, le paiement d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité de préavis et de congés payés afférents, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi

[P] et le condamne à payer à M.

L. 122-8 du Code du travail et l'article 19 de la convention collective de la métallurgie de laironde ; Attendu que pour condamner la société à payer à Mme X... des indemnités compensatrices de préavis

compensatrices de préavis et de congés payés, et d'indemnités pour licenciement irrégulier et dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que par arrêt du 17 janvier 1996, la cour d'appel de Paris a condamné