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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11232
27 novembre 2019
La longue interruption du salarié pour maladie et les traitements suivis attestent de l'importance des troubles subis, le médecin du travail ayant mentionné le 16.09.2015 l'absence de capacités professionnelles
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00710
23 mars 2011
du travail.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00891
14 octobre 2020
d'une année sur l'autre était variable : - 46 jours travaillés en 2006 - 105 jours travaillés en 2007 - 86 jours travaillés en 2008 ; - 61 jours travaillés en 2009 ; - 50 jours en 2010 ; 29 jours en 2011
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00696
6 septembre 2016
« ( ) que la gérante de la Société EXCELL ne conteste pas avoir commis des erreurs, les expliquant par un surcroit de travail imposé par la Société MIM et affirme qu'elle cumulait les fonctions de correction
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01216
24 mai 2018
X... en vertu d'un mandat d'arrêt décerné le 6 mars 2012 et d'un acte de mise en accusation et d'emprisonnement délivré le 22 mai 2012 pour les faits qualifiés en droit argentin d'imposition de tortures
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02577
7 décembre 2011
pilote de ligne par la société Intercargo services (ICS), devenue la Société d'exploitation aéropostale (SEA), à laquelle ont succédé la société Air Inter puis la société Air France ; que le contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10312
20 mars 2019
Nous avons alors constaté dès le début du mois d'octobre 2013, votre progressive démotivation pour votre travail quotidien avec des arrivées de plus en plus tardives sur votre lieu de travail, un absentéisme
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301332
17 novembre 2009
des travaux d'achèvement ou conservatoires-, les ouvrages réalisés se sont gravement dégradés ; qu'ainsi au paragraphe 2-2 de son rapport, le sapiteur considérait par simple voie de déduction qu'il aurait
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11350
14 novembre 2018
Enfin la cour constate que la rupture du contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00962
13 juin 2018
résultant de maladie et d'accident du travail, les cadres percevront pendant les six premiers mois, le salaire net qu'ils auraient perçu normalement sans interruption d'activité, pendant les six mois
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200307
9 mars 2017
2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 30 novembre 2015 (RG 15/03509) ; Attendu que la déclaration de pourvoi n'a pas été suivie, dans le délai prévu par le texte susvisé, du dépôt au greffe
ECLI:FR:CCASS:2020:C310303
17 septembre 2020
norme NF P01-13 définit la résistance à l'effort des garde-corps qui doivent être capables de supporter un choc, qui survient en cas de chute ; qu'il n'est pas discuté qu'en habitation privée, la norme impose
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01580
20 novembre 2019
En application de ces textes, le contrat de travail peut être résilié aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave de sa part qui empêche la poursuite du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966
9 juin 2015
au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail a pour objet de faire prononcer par le juge la rupture du contrat de travail en raison
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00024
16 janvier 2024
Versailles, en date du 17 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux administratifs et usage, association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les étrangers, travail
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00358
15 mars 2017
Le déficit foncier est constitué principalement par la réalisation de travaux.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01473
27 juin 2012
), de l'article 1221-1 du code du travail et de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la durée du travail effectif est le temps durant lequel le salarié se tient à la disposition de son employeur et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01985
4 novembre 2016
Il remet en cause gravement le travail entrepris avec mon médecin pour lutter et remédier aux séquelles occasionnées par l'accident du 17 mars et les précédents"; que le refus de la mission confiée est
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01092
25 novembre 2020
afin de ne pas avoir à travailler de nouveau avec Mme I....
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10630
16 mai 2018
Y... et enfin, que la procédure de recrutement mentionnée par l'appelant avait été initiée précisément pour le remplacer suite à son désir de quitter la société ; que l'article L. 1233-4 du code du travail
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