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508 résultats pour « interruption de travail imposee par la greve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11232

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

La longue interruption du salarié pour maladie et les traitements suivis attestent de l'importance des troubles subis, le médecin du travail ayant mentionné le 16.09.2015 l'absence de capacités professionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00710

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00891

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

d'une année sur l'autre était variable : - 46 jours travaillés en 2006 - 105 jours travaillés en 2007 - 86 jours travaillés en 2008 ; - 61 jours travaillés en 2009 ; - 50 jours en 2010 ; 29 jours en 2011

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00696

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

« (…) que la gérante de la Société EXCELL ne conteste pas avoir commis des erreurs, les expliquant par un surcroit de travail imposé par la Société MIM et affirme qu'elle cumulait les fonctions de correction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01216

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... en vertu d'un mandat d'arrêt décerné le 6 mars 2012 et d'un acte de mise en accusation et d'emprisonnement délivré le 22 mai 2012 pour les faits qualifiés en droit argentin d'imposition de tortures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02577

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

pilote de ligne par la société Intercargo services (ICS), devenue la Société d'exploitation aéropostale (SEA), à laquelle ont succédé la société Air Inter puis la société Air France ; que le contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10312

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Nous avons alors constaté dès le début du mois d'octobre 2013, votre progressive démotivation pour votre travail quotidien avec des arrivées de plus en plus tardives sur votre lieu de travail, un absentéisme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301332

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

des travaux d'achèvement ou conservatoires-, les ouvrages réalisés se sont gravement dégradés ; qu'ainsi au paragraphe 2-2 de son rapport, le sapiteur considérait par simple voie de déduction qu'il aurait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11350

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Enfin la cour constate que la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00962

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

résultant de maladie et d'accident du travail, les cadres percevront pendant les six premiers mois, le salaire net qu'ils auraient perçu normalement sans interruption d'activité, pendant les six mois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200307

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 30 novembre 2015 (RG 15/03509) ; Attendu que la déclaration de pourvoi n'a pas été suivie, dans le délai prévu par le texte susvisé, du dépôt au greffe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310303

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

norme NF P01-13 définit la résistance à l'effort des garde-corps qui doivent être capables de supporter un choc, qui survient en cas de chute ; qu'il n'est pas discuté qu'en habitation privée, la norme impose

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01580

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

En application de ces textes, le contrat de travail peut être résilié aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave de sa part qui empêche la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail a pour objet de faire prononcer par le juge la rupture du contrat de travail en raison

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00024

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Versailles, en date du 17 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux administratifs et usage, association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les étrangers, travail

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00358

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Le déficit foncier est constitué principalement par la réalisation de travaux.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01473

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

), de l'article 1221-1 du code du travail et de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la durée du travail effectif est le temps durant lequel le salarié se tient à la disposition de son employeur et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01985

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Il remet en cause gravement le travail entrepris avec mon médecin pour lutter et remédier aux séquelles occasionnées par l'accident du 17 mars et les précédents"; que le refus de la mission confiée est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01092

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

afin de ne pas avoir à travailler de nouveau avec Mme I....

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10630

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y... et enfin, que la procédure de recrutement mentionnée par l'appelant avait été initiée précisément pour le remplacer suite à son désir de quitter la société ; que l'article L. 1233-4 du code du travail

Source officielle

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