X... a également déposé, le 21 janvier 1987, une demande de brevet européen relative à la même invention pour l'Autriche, la Suisse, l'Allemagne et l'Italie ; que M.

O... avait changé d'adresse, ce dont il avait averti le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en charge de la mise à l'épreuve ordonnée par le tribunal, et qu'il s'était lui-même déclaré comme

Y... a été engagé par l'association Sporting club d'haltérophilie musculation, en qualité de directeur administratif, manager général, par un contrat unique d'insertion à durée déterminée d'un an, du 1er

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1991), que la société Tapis Sols a retourné après l'avoir signé, à la société Office d'annonces légales (ODA) un bon de commande dit "ordre d'insertion

salariée, les bénéficiaires d'un des revenus de remplacement prévus par l'article L . 351-2, les chômeurs inscrits comme demandeurs d'emploi depuis six mois et les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

n'ajoutent pas de nouveaux éléments et dont l'objet ne se trouve pas ainsi étendu ; qu'en retenant en l'espèce que la modification opérée ayant consisté à changer la caractéristique essentielle de l'invention

A... d'établir à quelle date le jugement du 19 juillet 1999 avait été publié au BODACC, au besoin en produisant une copie de son insertion audit bulletin, la cour d'appel a violé les articles 1250 et 1315

de la violation des articles 166 et 172 du Code de procédure pénale ; "en ce que le rapport d'expertise médico-psychologique de Y... énonce, d'une part, que ce dernier était parvenu à un niveau d'insertion

de publication au Bodacc ; qu'en rejetant la déclaration effectuée par la SMC au titre des intérêts postérieurs au jugement d'ouverture au motif que cette banque n'avait pas produit une copie de l'insertion

l'ordonnance ne visait nullement l'hypothèse de la mention "le seul appareil aspiropulseur à avoir obtenu l'homologation classe II "rigoureusement exacte, la société Actana, titulaire exclusive du brevet d'invention

les dispositions de l article 14 du décret du 19 août 1995 ; alors, d autre part, que les contrats initiative-emploi sont réputés à durée indéterminée lorsqu ils n ont pas pour objet de faciliter l insertion

Jean-Hugues X... comme président du Comité national d'accueil et d'action pour les réunionnais en mobilité, association dont l'objet est de promouvoir le développement, l'amélioration, l'accueil et l'insertion

instance et d'appel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'état des créances vérifié par le juge-commissaire est déposé au greffe et que tout intéressé dispose d'un délai de 15 jours à compter de l'insertion

résultat décrit par le brevet et le résultat effectivement obtenu et ne saurait être établie par référence au contenu d'une réglementation ou à de simples voeux intervenus postérieurement, dès lors que l'invention

d'exécuter son contrat de travail sur la base de ces conditions nouvelles repose sur une cause réelle et sérieuse ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser un tel abus de pouvoir et en estimant que l'insertion

[K], produisant deux documents, l'un relatif au bail commercial d'une société, l'autre portant sur plusieurs familles de brevets d'invention dans le domaine des médicaments anti-rétroviraux, considère

La société fait grief aux arrêts de la condamner à payer des dommages-intérêts pour insertion d'une clause illicite dans le plan de sauvegarde de l'emploi, alors : « 1°/ que ne viole aucune liberté

l'avocat général, présenter ses observations sur sa situation personnelle et familiale, et en particulier faire valoir que, s'iI avait, dès sa mise en détention, formulé auprès du service pénitentiaire d'insertion