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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02743
10 octobre 2017
Z... a déjà été condamné à trois reprises et fait actuellement l'objet de deux informations pour escroqueries en bande organisée lui faisant encourir une peine de dix ans d'emprisonnement, qu'il ressort
61372635cd58014677423c9f
13 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00173
4 mars 2020
doit être caractérisée à l'égard du donateur et non du donataire ; qu'en l'espèce pour dire établie la volonté consciente et claire de G...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200968
4 juillet 2019
________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme T...
ECLI:FR:CCASS:2024:C200355
25 avril 2024
Selon le deuxième de ces textes, la cotisation assise sur les revenus non professionnels mentionnée à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, est appelée au plus tard le dernier jour ouvré du
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4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101213
22 novembre 2017
par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-sept.e MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00576
14 octobre 2020
Informant dans le même temps ses distributeurs de sa décision de reporter au début de l'année 2014 la production des véhicules commandés mais non encore produits, elle les a incités à se rapprocher de
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10 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00574
60794d8e9ba5988459c48947
7 mars 2006
équivoque au droit de renoncer au contrat le souscripteur qui, ainsi que le faisait valoir la société La Mondiale dans ses conclusions récapitulatives, exécute pendant deux ans le contrat en procédant
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00527
18 mars 2016
Deux autres concernaient des fonctions en back office, alors que Mme [F] était depuis des années en front office.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01234
2 mai 2018
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile
61372621cd5801467742330a
4 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00578
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31 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :
613726a7cd580146774276a0
22 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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12 décembre 1994
deux expertises auxquelles a participé M.
6137238fcd5801467740b629
29 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie IBM France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
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