X..., chauffeur receveur de car au sein de la société Connex depuis le 6 novembre 1995, a été licencié pour faute grave, par lettre du 26 décembre 1997 à la suite d'un accident mortel de la circulation

X..., ont été licenciés pour motif économique ; Attendu que l'AGS et le GARP font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à garantir les créances salariales de l'intéressé, alors que, d'une part, la

X..., embauché le 14 octobre 1981 par la société de Sodexho France en qualité de cuisinier, s'est trouvé en arrêt de travail du 3 septembre 1994 au 30 août 1997, à la suite d'un accident de la circulation

Danger immédiat" ; qu'elle a été licenciée le 5 novembre 2002 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que soutenant que son inaptitude trouvait son origine dans des faits de harcèlement moral

; QU'IL A ETE APPELE REGULIEREMENT A L'ENTRETIEN PREALABLE AU CONGEDIEMENT LE 8 OCTOBRE 1975 ET A ETE LICENCIE PAR LETTRE DU 20 OCTOBRE SUIVANT, AVEC UN PREAVIS DE DEUX MOIS, QU'IL A ETE DISPENSE

MECONNAISSANCE DES ECRITURES DES PARTIES, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUIDICE, CHEF COMPATBLE ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE CHARLEMAGNE LE 1ER OCTOBRE 1966, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

invoqué par Nicholas Y... ; que la demande n'est donc pas fondée ; que Nicholas Y... sera débouté de sa demande en nullité du licenciement ; QUE sur le bien fondé du licenciement, il résulte des dispositions

ATTENDU QUE SELON CE TEXTE SI L'EMPLOYEUR QUI RESILIE UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EST TENU DE VERSER AU SALARIE CONGEDIE UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT

X..., engagé, le 11 avril 2002 en qualité d'artiste interprète cascadeur par la société Euro Disney, a été licencié le 5 décembre 2006 pour faute ; que contestant son licenciement et soutenant avoir été

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté les consorts X... et la SNCF de leurs demandes d'indemnisation des préjudices liés au décès de Camille X... à raison de ce qu'il n'existait pas de lien

de préavis, outre congés payés y afférents et d'indemnité de licenciement, d'avoir ordonné le remboursement par la société aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à Monsieur [Q] dans

X... a fait une chute en s'entraînant sur le circuit de moto-cross appartenant à l'association Amis moto verte de Belleville (l'AMV), alors qu'il n'en était pas membre et ne disposait pas de la licence

, a été enregistré sous le numéro 1.027.854 et renouvelé, le 2 décembre 1987, pour désigner dans les classes 12, 39 et 42, les transports, l'hôtellerie et la restauration, en a concédé, en 1982, la licence

du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, sur la prétendue absence de preuve de ce que le salarié soit à l'origine de la circulation de la fausse information concernant le licenciement de

non-concurrence applicable à compter de la cessation de ses fonctions moyennant le paiement de la contrepartie pécuniaire prévue par la convention collective nationale des VRP du 3 octobre 1975 ; qu'il a été licencié

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement par la MAAF reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions régulièrement signifiées

l'employeur sur le fondement desquelles, en arguant d'un manquement de l'EURL Les Ecuries de l'Orée du Bois, à celle-ci, elle entend voir produire à la prise d'acte de la rupture les effets d'un licenciement

[L] [O], contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 24 mars 2016, qui, pour circulation sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, l'a

ATTENDU QUE L'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE SAINTE-ANNE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A DAME X..., CANTINIERE A SON SERVICE DEPUIS LE MOIS DE SEPTEMBRE 1974, LICENCIEE

fixé au lendemain ; que l'entretien préalable a été reporté et s'est tenu le 21 décembre 2001 ; que contestant son licenciement pour faute prononcé par lettre du 24 décembre 2001, le salarié a saisi la