Entre deux contrats, le salarié était pris en charge par le régime des intermittents du spectacle.

X... ont été engagés par la SNCF, en qualité d'animateurs d'un centre de loisirs sans hébergement et suivant une succession de contrats de travail conclus pour une durée déterminée, en ce qui concerne

déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois, ensuite, que des contrats à durée déterminée successifs

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

26 mai 2003, avec la liberté d'expression et avec le droit de propriété garanti par I'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 1er du Protocole n° 1 y annexé, lesquels

et qu'il n'y a pas lieu de retenir, conformément au droit positif en ce domaine, le fait que les salaires des "intermittents" seraient supérieurs de 30 % à ceux des personnels statutaires ; Qu'en statuant

, il n'en demeure pas moins que les différentes descriptions des lieux laissent à penser que ces câbles pouvaient aussi bien traverser ledit caisson, rendant logique l'entrée dans celui-ci notamment pour

au paiement des salaires correspondant aux périodes interstitielles entre deux contrats à durée déterminée s'il démontre être resté à la disposition de l'employeur ; que durant les périodes

par Jacques X... avait tangué dans une courbe en descente, et que malgré des manoeuvres de redressement, le conducteur avait perdu le contrôle de son véhicule, lequel avait percuté le muret latéral droit

X... a travaillé, entre le 7 janvier 2002 et le 15 octobre 2004, au sein de la société Soric, en qualité de manutentionnaire dans le cadre de missions d'intérim successives ou de contrats à durée déterminée

, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur

147,30, Pierre X... a bénéficié un an après de la part de Dominique Y... d'un supplément de salaire qui alloué sans avenant était contraire aux normes juridiques applicables à l'agent contractuel de droit

des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail entre les employeurs successifs du salarié, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu que la cassation sur le premier moyen emporte

Depuis le 24 mai 2012, vous êtes en arrêt de travail ininterrompu par des certificats médicaux successifs d'une durée de deux à trois mois.

par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

Le manquement de l'employeur à son obligation d'informer la salariée de ses droits en matière de DIF lui cause nécessairement un préjudice dont la réparation a été à juste titre fixée par le conseil à

, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur

a été effectuée, le 31 mai 2016, dans les lieux où M.

Z... du 28 février 2014 devaient être inscrits au compte employeur de la société STX France et qu'il n'y avait pas lieu de les inscrire au compte spécial.

Z... du 17 octobre 2013 devaient être inscrits au compte employeur de la société STX France et qu'il n'y avait pas lieu de les inscrire au compte spécial ; AUX MOTIFS aux termes de l'article D. 242-6-