, devenue Méridien Gestion SA puis Méridien SA a toujours eu son siège social en France Métropolitaine et relève donc du champ d'application territorial conventionnel, sans prise en considération du lieu

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X... a été embauché le 19 octobre 1980 par le Méridien et a travaillé pour l'entreprise jusqu'au 18 août 2002 ; que sur la nature du lien entre M.

2014, la SAS Les Publications Grand Public a néanmoins proposé à Mme [T] [L], à titre de reclassement, le poste d'attaché commercial suivant fiche de poste précise annexée, comportant les missions, le lieu

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travail ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt relève que l'article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle renvoie aux dispositions du code du travail pour les rémunérations auxquelles donne lieu

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l'indemnité de clientèle, de l'inégalité de rémunération subie, de frais professionnels et de déplacement ; Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu

X... n'a eu aucun lien de droit au cours de sa première période de collaboration ; qu'il a exercé des fonctions de salarié à étranger, successivement embauché par deux compagnies propriétaires d'hôtel

civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

L'existence d'un lien de subordination exercé par deux sociétés distinctes en application d'un même contrat de travail caractérise une situation de co-emploi.

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de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée

de subordination étant établi par les documents contractuels produits ; que la réalité du maintien du lien contractuel de subordination nonobstant l'expatriation de M.

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Dans l'intérêt de celui-ci, j'ai été amené à accepter différentes mutations, et en dernier lieu, la mutation sur un lieu de travail fixé à Genève, en raison des décisions prises par le Groupe, dans son