Dès lors, l'existence d'un contrat de travail doit être retenue, ainsi que la compétence du conseil de prud'hommes pour connaître du litige opposant les parties. Le jugement sera infirmé.

[Z] a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture d'un contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société France télévisions :

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme EQ... E..., épouse I..., 2°/ à M. ML...

de votre contrat de travail.

déloyale de la part de l'employeur dans l'exécution du contrat de travail ; que le moyen nouveau en sa troisième branche et qui manque en fait en sa quatrième branche, n'est pas fondé pour le surplus

au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail ; que son considérés comme tels les travaux qui, sans être strictement identiques, exigent des salariés un ensemble

au regard de l'article L. 3121-1 du code du travail ; 3°/ que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de

entrepris dans les lieux, quand il résultait des termes clairs et précis du contrat de bail que le preneur ayant l'obligation d'obtenir un accord exprès et écrit des bailleurs pour l'exécution de travaux

qui se superpose au lien contractuel qui l'unit à l'établissement public qui l'emploie ; que le lien de subordination se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le

T..., épouse Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société des Billons, exploitation agricole à responsabilité

J... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la fondation Partage et vie, dont le siège est [...] , venant

l'opposant à M.

Ces faits participent à la constitution d'un défaut de décompte de la durée du travail effectif des salariés faisant ainsi échec à une réelle évaluation de ta durée du travail des salariés de l'entreprise

réelle et sérieuse " ; qu'il n'a cependant pas pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur pendant son exécution et n'a saisi le conseil de prud'hommes que le 17 juillet

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Big Wall Vision , société par actions

U..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement

l'opposant : 1°/ à M.

l'opposant : 1°/ à M.

l'opposant : 1°/ à Mme D...