M..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement société Morvan-N...-O...-C..., 5°/ à M. H...

F..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent

John Taylor, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tourrettes-sur-Loup immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; En

Cochard (la société), qui n'a pas obtenu le paiement de factures correspondant à des livraisons effectuées durant la période d'observation, a mis en oeuvre la responsabilité personnelle de M.

[Y] [C], domicilié [Adresse 5], 4°/ à la société Lexcap, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Dalsouple finances, société par actions

Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire

d'actions ainsi que des droits accumulés jusqu'à la date concernée au titre de la retraite complémentaire « mandataire social » ; qu'après avoir démissionné de son mandat social, le 15 décembre 2003,

Groupe [Localité 8] Matin, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société [P] - Les Mandataires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

jugement du 28 novembre 2008, suivi d'un jugement de liquidation judiciaire du 1er décembre 2009, la société MJ synergie, prise en la personne de M.

Compagnie européenne de traitement de l'habitat, ayant pour gérante Mme X..., avait souscrit auprès de la société April assurances (l'assureur) une assurance de groupe garantissant notamment l'incapacité

pour un investisseur non professionnel, après avoir cependant expressément constaté que la société Sofra disposait des conseils de la société Agami finance, conseil en investissements financiers soumis

A ce titre il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société (…) la société est engagée même par les actes du président qui ne relèvent pas de l'objet social

AG Bâtiment a souscrit auprès de la société Swiss Life assurance de biens (la société Swiss Life) le 18 décembre 2006, avec effet au 17 novembre 2006, un contrat d'assurance de responsabilité civile,

annuels de la société Safas pour l'année 1995 ; qu'en retenant cependant la culpabilité de Gérard X... du chef de présentation de comptes sociaux annuels inexacts de la société Safas pour l'année 1995

même somme au passif de la procédure collective de cette société.

Delubac, document ne s'appliquant qu'au personnel de la société Banque Delubac et Cie et non aux mandataires sociaux de la société Delubac AM au titre de laquelle Monsieur Y... avait consenti ces avantages

/ de la société anonyme Movitex, dont le siège social est à Wasquehal (Nord), 3 / de M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société

FAVESE », portant sur la somme de 2. 099. 820 F ; que ce contrat de prêt précise que l'emprunteur est « la société FAVESE, société à responsabilité limitée au capital de 50. 000 F ayant son siège social

[C], [M], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.