Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 juillet 2021), M.

Pierre X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à constater qu'un état liquidatif du 27 février 2006 liait les parties à l'exception des réserves qui y étaient mentionnées et de prononcer

a entraîné son licenciement pour faute grave ; qu'en jugeant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse au prétexte inopérant que l'employeur n'avait pas laissé à la salariée le temps nécessaire

Le texte prévoit également qu'est exclue de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa, dans la limite d'un montant fixé à trois fois la valeur annuelle du plafond mentionné à l'article L

de contrefaçon artistique et lui faire interdiction d'utiliser la photographie litigieuse, l'arrêt retient que cette photographie, qui représente un pâté rond et un pâté en forme de trapèze avec la mention

X... des suites de la cession de l'immeuble au profit de ce dernier ; qu'en premier lieu, il convient de relever que les conditions générales communiquées aux débats et dont il ressortirait que la police

(p. 28 et s.), motif pris qu'il n'était pas nécessaire d'examiner les autres griefs invoqués, la cour d'appel a violé l'article 242 du code civil.

[N] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à l'établissement Le Grand Port maritime de Bordeaux, établissement public

Stéphane Z..., domiciliés [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige

X..., domicilié [...] , 2°/ la société Vignobles X... , exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux

de 2002, à l'exception du premier qui était mentionné dans un procèsverbal d'assemblée générale et nécessairement connu des actionnaires, discussions entre Le Seuil et La Martinière toutes postérieures

redressement puis liquidation judiciaires, la société Nacc, nouvellement dénommée Veraltis Asset Management, venant aux droits de la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique par contrat de cession

dont le siège est [...] , 2°/ la société Eosol energy SL, société de droit espagnol à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux

Selon ce texte, la cotisation assise sur les revenus non professionnels mentionnée à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, est appelée au plus tard le dernier jour ouvré du mois de novembre

d'inscription lequel mentionne des intérêts au taux conventionnel annuel de 12 % ; qu'il en a justement déduit que le notaire avait commis une négligence dont il devait répondre et l'a

AUX MOTIFS PROPRES QUE Selon les dispositions de l'article L. 620-1 du code de commerce, il est institué une procédure de sauvegarde ouverte sur demande d'un débiteur mentionné à l'article L. 620-2 qui

A... une promesse de cession des parts sociales et comptes courants de la société civile immobilière Consortium 132 Haussmann (la SCI), sous condition suspensive que les documents juridiques, fiscaux et

par PNSA constituer l'acte d'acceptation et d'agrément du 6 janvier 2011 (cf. bordereau pièce 5) ; qu'il demeure que PNSA avait été présentée à la SNC qui connaissait donc son existence sur le chantier

s'était vue imposer une réduction du nombre de ses rendez-vous avec le personnel des agences, des inspecteurs MMA étant désormais affectés au soutien de celui-ci et ses nom et fonctions n'étant plus mentionnés