ne les a pas discutés, ont été constatés à la faveur de trois contrôles routiers effectués les 18 août, 25 et 28 septembre 1995, lesquels ont successivement établi que Dominique X..., conducteur du véhicule

de la procédure et des débats les faits suivants que le 14 septembre 1992 à Evreux, une Deet Chroker 2047 TR 27 était à l'origine d'un accident matériel de circulation ayant heurté à l'arrière un véhicule

au constat d'inaptitude totale et définitive de novembre 2005 ; Qu'en statuant ainsi alors que la salariée faisait état par ailleurs de faits tels que l'attribution répétée en 2003 puis 2004 de véhicules

de Clermont-Ferrand ; "aux motifs que, le 22 mars 1994, Jean-Luc X... déclarait à son assureur, la MATMUT, auprès de laquelle il avait souscrit, le 28 juillet 1991, une police garantissant son véhicule

l'utilisation de fausses factures correspondait d'ailleurs aux premières déclarations de Gérard Z..., C... ayant été plus évasif parlant de "factures gonflées" ; que, quant à la restitution de ce véhicule

du commissariat de police de Caen se trouvait en stationnement à proximité du siège social de l'entreprise Rufa à Caen ; qu'à l'intérieur du véhicule se trouvaient quatre fonctionnaires en tenue, dont

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle

.) - poursuivi l'activité de la précédente société, en utilisant ses facturiers, son véhicule et une partie de son matériel; que Serge A... a travaillé pour la société Van Mode depuis le mois de septembre

.. a perçu les allocations de l'ASSEDIC courant 1993; qu'il conteste avoir exercé en même temps une activité commerciale non déclarée; que, cependant, des documents relatifs à la vente de 30 véhicules

aux abords de l'Université d'Aix-en-Provence, en se prévalant d'une commission rogatoire d'un juge d'instruction, et auraient tenté, sans mandat, de le contraindre par la force à pénétrer dans un véhicule

circonstanciées ; qu'elle a mentionné l'existence de deux hommes ayant réclamé 5 000 francs ; qu'elle a alerté son beau-frère, Jean Gabriel X..., qui a, le 25 septembre 1995, photographié un véhicule

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

fins personnelles, une enquête a été effectuée au terme de laquelle rien n'a pu être reproché au fonctionnaire ; que même si Guy Y... fait état de certains faits matériellement exacts (présence de véhicules

Bouzid n'explique pas comment une facture d'hôtel acquittée pour deux, datée du 13 mai 1995, a été trouvée dans le cache-volant de son véhicule quasiment aussitôt après son arrestation par les douanes

Mohamed, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 16 mars 1993, qui, pour participation à un attroupement, détention d'arme, complicité de destruction de véhicule

C... a déclaré que le 11 avril 1990, vers 14 heures 30, Schieweck, son voisin, était descendu de son véhicule et l'avait frappé avec une matraque ; que ces coups ont entraîné une incapacité temporaire

, sur les multiples dispositions prises en l'espèce par le prévenu pour assurer dans son entreprise le respect des règles relatives à la durée du travail (autocollant apposé au tableau de bord des véhicules

, sur les multiples dispositions prises en l'espèce par le prévenu pour assurer dans son entreprise le respect des règles relatives à la durée du travail (autocollant apposé au tableau de bord des véhicules

correctionnel du 19 avril 1993 qui le condamnait à 6 mois d'emprisonnement, 5 000 francs d'amende et 15 mois de suspension du permis de conduire pour outrage à agent de la force publique, conduite d'un véhicule

alors que le jugement de relaxe avait constaté d'une part que, si le témoin entendu par la police urbaine de Meaux avait déclaré reconnaître formellement le prévenu comme étant l'un des passagers du véhicule