cours d'eau en fonction des éléments légaux et jurisprudentiels actuels ; que le prévenu ne dépose pas éléments précis contraires suffisants, notamment une étude d'un spécialiste, sur la nature artificielle

I..., EN ACCORD AVEC SON MARI, DE LA COUR DU DISTRICT DES ILES VIERGES, SAISINE QUI REPOSAIT SUR UNE RESIDENCE FICTIVE UNIQUEMENT CHOISIE POUR LES BESOINS D'UN DIVORCE EXPEDITIF, ETAIT A LA FOIS ARTIFICIELLE

qualité de dirigeante effective de la société ; qu'il relève encore les absences de déclaration et de paiement des impositions dues par la société ayant permis à cette dernière de se constituer artificiellement

" aux motifs que le bilan arrêté au 31 décembre 1990 ne traduisait pas la réalité de la situation financière de la société " compagnie Roland I... " ; qu'en effet, le chiffre d'affaires a été artificiellement

En revanche, l'employeur ne peut modifier unilatéralement le contrat de travail sans le consentement du salarié ; M.

par organisme génétiquement modifié tout organisme dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelles ; qu'aux termes de l'article L. 531 -2 du code de

projetées avant de consulter le comité sur les mesures qui sont envisagées à l'égard des salariés lorsque ces modifications comportent des conséquences pour ceux-ci ; qu'en imputant à la société Chambourcy

sans son accord ; qu'une clause du contrat de travail ne peut valablement permettre à l'employeur de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle du salarié ; qu'au cas présent où selon la cour

l'action en paiement des loyers et charges échus avant le 13 mars 2008 ; Attendu, d'autre part, qu'ayant exactement retenu, par un motif non critiqué, que la révision du loyer consécutive à la modification

l'article 33) et échelon « de » choix (réservé aux échelons attribués aux agents diplômés de l'une des options du Cours des Cadres exclus du champ d'application de l'article 33) ayant été jugée artificielle

Que je confirme que la procureure financière voulait modifier le salaire de la [D] [E], gommer le fait que la Sécu de [O], compère la gratouille notoire, a surfinancé la dialyse pendant des lustres, oublié

À partir du moment où il a été considéré que la banque n'aurait pas dû prolonger artificiellement la vie de cette société en accordant le crédit de campagne, il doit être considéré qu'il n'était pas plus

l'ensemble des enregistrements, décide de diriger le travail de l'accouchement après la pause par le Docteur A... d'une anesthésie péridurale à 8 h 50 ; qu'à 9 heures, la sage-femme pratique une rupture artificielle

de résilier les contrats inactifs était une décision de gestion relevant «d'une politique avisée de l'entreprise», cependant qu'il lui appartenait de rechercher, comme elle y était invitée, si la modification

restée en salle Mme Marie-Christine C..., infirmière de bloc opératoire, occupée à préparer les instruments nécessaires à la coelioscopie ; que pour une raison indéterminée, le tube du respirateur artificiel

376 426,06 euros, mais de (183 000 euros + 183 000 euros + 130 000 euros), soit 496 000 euros ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans avoir invité les parties à présenter leurs observations sur la modification

selon ce processus, il ne pouvait être cité aucun exemple de licenciement individuel parmi ces salariés ; mais qu'il est courant que la juridiction prud'homale analyse comme un licenciement une modification

cour dès lors que leurs rémunérations sont contractuellement fixées par application d'un taux de commission sur le chiffre d'affaires; que l'Urssaf de Franche-Comté ne saurait donc s'étonner de la modicité

.- X... n'avaient fait aucune référence à la loi tchèque, la cour d'appel a, par une décision motivée, souverainement estimé que le moyen tiré d'une prétendue fraude à la loi, motif pris d'une modification

précise de chaque chantier avec imputation rigoureuse des achats par chantier ; qu'il n'est nullement relevé une faute imputable aux cédants à ce titre et notamment que les commandes auraient été artificiellement