, au motif inopérant que la mise en place d'un trocart de Reuter avait facilité l'acte initial, le Tribunal a violé les articles 8, 11 et 20 de la Nomenclature ; Mais attendu qu'ayant relevé que la

n'était pas de nature à justifier la mauvaise exécution des travaux, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, en violation de l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation ;

de l'ancienneté, les périodes de suspension du contrat de travail toutes les années travaillées dans l'entreprise même au titre de contrats antérieurs, contrairement à l'accord national, ce qui permet

inopérants, a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que, tant par motifs propres qu'adoptés, l'arrêt constate que la charge mensuelle de

, il n'apparaît pas que celui-ci ait eu un motif quelconque de faire de telles déclarations si lui-même avait été l'instigateur des remises ; que surtout, M.

dispensés, fin décembre 1983, en échange d'une indemnité versée à leur ancien employeur, du solde de leur préavis ; que la société les a ensuite fait convoquer devant la juridiction prud'homale, au motif

X... avait soutenu ne pas avoir abandonné son poste sans motif déclaré, il ne ressort ni de ses conclusions, ni de l'arrêt attaqué qu'il aurait prétendu avoir effectivement travaillé pendant la période

C... son licenciement pour motif économique ; que le 12 décembre 2014, le salarié avait saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat

et suivants, R. 311-1 et suivants, L. 315-1 et suivants, R. 315-1 et suivants, L. 316-2, L. 421-1, R. 421-1, R. 421-1.1, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

et obligations des parties au contrat ; que sont présumées abusives, sauf au professionnel à rapporter la preuve contraire, les clauses ayant pour objet ou pour effet de reconnaître au professionnel la

de la rémunération prévue au contrat de travail avait contraint le salarié à mettre fin aux relations contractuelles, en a déduit, à bon droit, que la rupture s'analysait en un licenciement; que le moyen

non contraires des premiers juges que la suppression du poste du salarié était justifiée par la disparition du métier correspondant, motif non énoncé dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; qu'en affirmant néanmoins le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-3-1 du code du travail ; 5 / que comporte la définition précise

de travail produisant les effets d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, qui s'est prononcée par un motif inopérant, a violé les articles L. 1231-1 et L. 1237-9 du code

violation des articles 7, 8 et 17 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 121-7 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de l'exposante, défaut de motifs

X... a agi sous la pression morale du syndic et qu'il y a eu dol au sens de l'article 2053 du Code civil (défaut de motifs, article 455 du nouveau Code de procédure civil) ; alors, d'autre part, que la

qui a suivi celui-ci une sérologie négative ait été constatée et qu'à intervalle et dans un délai fixé par arrêté de même date, un suivi sérologique de la victime ait été réalisé ; qu'il résulte a contrario

radicalement inopérants et ne justifie pas légalement son arrêt au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil, violés ; 2 / que, et en toute hypothèse, les preneurs insistaient sur la circonstance

, a privé sa décision de toute base légale au regard, ensemble, des articles 1112 et 1134 du Code civil, et en se contentant de motifs relatifs à la cohérence de l'augmentation a statué par des motifs

[D] [I] de l'ensemble de ses fins, moyens et conclusions et de l'avoir condamné à payer à la MASCF le sou médical la somme de 350 euros ; AUX MOTIFS QU'«il n'est pas démontré que le contrat liant M.