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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722efcd580146774036c1
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722f0cd58014677403739
9 décembre 1997
le 1er janvier 1993 et de ses demandes en paiement de sommes afférentes à un préjudice de retraite, de perte de facilités de déplacement, à un rappel de salaire ; Mais attendu qu'il résulte des motifs
613722c1cd58014677401172
16 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994
613722d6cd580146774021bb
12 février 1997
613722f4cd58014677403a99
2 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Y..., demeurant 5, rue Tour Charton, 52000 Chaumont, en cassation d'un
613722f8cd58014677403d8e
29 octobre 1997
est ... 403, 94567 Orly, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de M.
613722cacd58014677401837
4 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Outil précis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
613722cbcd5801467740193b
20 novembre 1996
de Dor, 47500 Fumel, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.
civ1
613723f8cd580146774108a4
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
cr
613725ebcd580146774218f6
16 janvier 2001
cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief des motifs
613725d8cd58014677420f5b
15 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372312cd58014677405060
10 mars 1998
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, d'une part, le motif
6137237ecd5801467740a864
1 mars 2000
61372671cd580146774259e3
24 août 1999
d'incapacité supérieure à 8 jours ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13 et suivants du Code pénal ; Attendu que les motifs
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Dominique X
61372631cd58014677423a96
15 octobre 2002
; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 222-23 du Code pénal ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Stéphane X
6137263dcd58014677424075
4 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137236ccd580146774098fc
15 juin 2000
6137267acd58014677425e10
19 septembre 1990
; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henry A... coupable de vols aggravés par effraction et l'a condamné à la peine de 14 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que si Henry A... a nié avoir participé
6079a8309ba5988459c4c0b3
12 octobre 1987
LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 83 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué
6137228ccd580146773fe550
4 octobre 1995
3 juin 1992 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la société Telerex cuisines plus fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour
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