Nguon Z... devait produire ses effets, la cour d'appel, qui n'était pas saisie d'une action à fins de nullité, a outrepassé les limites de la demandes et commis un excès de pouvoir en violation de l'article

de la société à responsabilité limitée Roanne Alu, avec siège à Le Coteau, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

à celui-ci les sommes visées au dispositif de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE le titre 9 de la convention collective SYNTEC (articles 64 et suivants) fixe les conditions de déplacement hors de France métropolitaine

: Attendu qu' il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen annexé qui n'est pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le second moyen : Attendu que

: Attendu qu' il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen annexé qui n'est pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le second moyen : Attendu que

: Attendu qu' il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen annexé qui n'est pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le second moyen : Attendu que

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE, SELON DAME X..., LE POURVOI SERAIT IRRECEVABLE, LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE LE CAFE DE LA MAIRIE INDIQUE DANS LE POURVOI ETANT FICTIF, PUISQU'IL CORRESPOND

E..., épouse A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

est inopérant ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour les entreprises de travail temporaire, les indemnités de petits déplacements

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bs services, société à responsabilité limitée, dont le siège est

contradictoirement la créance subrogatoire au montant hors taxes des travaux de réparation nécessaires dont elle a souverainement apprécié la valeur ; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article 1134 du

Le ministère public a relevé appel, à titre incident, indiquant que son appel comportait la même limitation. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auvergne Investissements Promotion (AIP), dont le siège est

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mmes Marie-José, Marie-Jeanne et Claudette X..., cette dernière représentée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour l'association Etablissement régional Léo Lagrange animation Provence

incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

S..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils, pour la société Gonesse Entrée Sud.

conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois