outre les congés payés afférents et les intérêts moratoires ; AUX MOTIFS QUE " l'article 6 du contrat de travail de M.

R... la somme de 2 243,06 € à titre de rappel de congés payés, AUX MOTIFS PROPRES QUE la cour adopte les motifs du jugement déféré quant au rappel de congés payés, en rectifiant l'erreur commise dans

[B] [F] de sa demande en paiement des heures de travail de nuit et des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les heures de nuit non payées ; qu'aux termes de l'article L.3I71

des congés payés sur primes - modification discriminatoire du secteur commercial et il réclamait outre le paiement des indemnités kilométriques, des congés payés et des primes sur le client AMAZONE,

les congés payés afférents » ; ALORS QU'en cas de requalification de contrats à durée déterminée successifs en contrat à durée indéterminée, les périodes interstitielles doivent être payées au

[F] reproche aussi l'absence de paiement de congés payés sur les primes, qui a été très partiellement accepté, et pour autant cet équivalent ne concerne que le maintien d'une rémunération antérieure pendant

L. 1226-14 du code du travail, l'arrêt condamne l'employeur à payer au salarié une somme à titre de congés payés afférents à cette indemnité ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

Il convient de faire droit à la demande en paiement de congés payés sur cette somme, à hauteur de 5936 ¿, les heures de délégation étant assimilées à des heures de travail effectif et ouvrant donc droit

T... de sa demande ; que sur l'indemnité de congés payés ; que K...

Y... sollicite le paiement d'une somme de 4 767.61 6 à titre de rappel des heures supplémentaires non payées depuis 2005, et il forme une demande nouvelle au titre des congés payés afférents d'un montant

payés plus 5 jours ouvrés, soit au total 35 jours de congés au personnel enseignant.

est fondée à réclamer le paiement des congés payés concernant l'ensemble de la période pendant laquelle elle a été salariée, au motif que si le contrat de travail prévoyait que sa rémunération incluait

B... de sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires et des congés payés y afférents.

les congés payés qu'il a pris lui ont toujours été payés comme cela figure sur les bulletins de paye ; que les congés qu'il n'a pas pris n'avaient aucune raison de se reporter d'une année sur l'autre

pour la période allant du 12 septembre 2012 au 20 mai 2014, la cour d'appel, qui retient, pour le débouter de sa demande en paiement des congés payés afférents, que cette contrepartie présentant une nature

Y... de sa présente demande inopérante, Sur la demande de paiement de repos compensateur non pris, et indemnité de congés payés y afférents : 263 760 € et 26 376 €, Compte tenu des décisions retenues

[J] [R], celui-ci peut prétendre au paiement d'une indemnité de congés payés afférente à ce treizième mois ; qu'il n'existe aucune contestation sérieuse sur ces différents points ; que l

Il en résulte que cette indemnité ouvre droit au paiement des congés payés afférents. 13.

Y..., salarié de l'association BTP CFA Basse-Normandie, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnité de congés payés et de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Sur le

payés ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité due au titre de la violation du statut protecteur est une indemnité forfaitaire de sorte que le salarié ne peut prétendre au paiement des congés payés