CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 702 résultats pour « parcelles exploitées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300038

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

7] et desservant leurs parcelles respectives, alors « que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; que

Source officielle

Page 19 sur 436

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300231

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

Dominique X... a donné à bail à ferme diverses parcelles à l'exploitation agricole à responsabilité limitée de Châteauneuf (l'EARL) ; qu'il est décédé le 9 février 1998 ; que ses trois enfants, dont M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00127

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Désistement partiel 1. Il est donné acte au Groupement forestier de l'Argentalé du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [B] [L]. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300282

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Désistement partiel 1. Il est donné acte à M. et Mme [E] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [W] [E]. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301044

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

les biens repris, d'avoir sollicité une autorisation d'exploiter pour son compte, qu'il résultait sans ambiguïté du congé que l'intention du bénéficiaire de la reprise était d'exploiter les parcelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100097

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

reprise de l'exploitation de son père, une somme de 364. 000 francs, opération qui a été réalisée par la passation du contrat de bail à ferme portant sur les parcelles précédemment exploitées par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300244

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[C] des parcelles de terres, désormais exploitées par son fils, M. [P] [C]. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300248

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[N] [W] a manqué à son obligation d'exploiter personnellement les parcelles reprises et d'ordonner, en conséquence, la réintégration des preneurs dans l'exploitation des parcelles objet du bail à compter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300471

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Parneix, Mme Provost-Lopin, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300034

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

M... deux parcelles de terre cadastrées [...] et [...] et pour une durée d'un an renouvelable à M. N... M... une partie d'une parcelle cadastrée [...] et à M. S...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300516

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[L] (le bailleur), ont donné à bail à ferme à M. et Mme [E] (les preneurs) diverses parcelles, qu'ils ont mises à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [Adresse 1], devenu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110826

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

ces conditions qu'elle revendique l'attribution de ces parcelles pour les exploiter elle-même.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300871

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

habitation et des bâtiments d'exploitation implantés sur la parcelle section [...] - [...], servant d'entrepôts de céréales et de matériels ainsi qu'au hangar qu'il a construit sur la parcelle louée section

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300152

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[X], en Belgique, le fils de ce dernier le laissant passer sur son exploitation en Belgique, pour lui permettre de gagner sa parcelle n° [Cadastre 6], puis les parcelles de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300348

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

H..., propriétaires d'une parcelle desservie par un chemin d'exploitation, se plaignant de ce que la société Otra Construct et les consorts LK...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110431

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

rendues incultivables à la suite d'une infection par un champignon et du traitement qui avait dû leur être appliqué (conclusions du 21 novembre 2013, p. 12) ; qu'en se bornant à observer que cette parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300480

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

[G] [E] un bail rural sur diverses parcelles, lequel a mis ces terres à disposition de la société civile d'exploitation agricole des Airelles (la SCEA des Airelles). 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300424

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[K] a créé deux mares, sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 5], un petit étang sur la parcelle [Cadastre 3] et des merlons permettant une rétention d'eau sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300360

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Les deux parcelles sont séparées par un chemin d'exploitation. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300665

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[F] (le preneur) a mis à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Univers Ponies (l'EARL), dont il est associé, des parcelles données à bail rural par Mme [L] (la bailleresse)

Source officielle