(Eure-et-Loir), 15 / des Mutuelles du Mans, assurances IARD, anciennement dénommée Mutuelle générale française (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La

X... des polices responsabilité décennale et garanties annexes auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), puis auprès de la compagnie Mutuelle du Mans; que des désordres étant apparus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

. ; que Mme A... et son assureur, la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances (GMF) ont assigné la société Pacifica, venant aux droits de la société Assurances fédérales, assureur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J/92-44.329 formé par la Société Mutuelle de France, dont le siège est à Paris (8e

volume Sevrey (le comité d'entreprise), auprès de la Mutuelle atlantique de prévoyance, aux droits de laquelle se trouve la Mutuelle générale de prévoyance (la Mutuelle) ; qu'ayant été placé en arrêt de

de Paris (23e chambre section A), au profit : 1°/ de M.

des fonctionnaires et agents de l'Etat a souscrit le 1er juillet 1980 auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) une assurance de groupe au bénéfice des mutuelles qui y sont affiliées, parmi lesquelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

, UAP, ayant un établissement principal à Angers (Maine-et-Loire), 35, rue du Château d'Orgemont, 2 / de la compagnie La Paternelle, Groupe de Paris, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3 / de M

, 8/ de la société Union des assurances de Paris (UAP), assureur de la société Screg, dont le siège est 9, place Vendôme, 75001 Paris, 9/ du syndicat des copropriétaires Immeuble Les Coteaux de Chaville

Y... de la construction d'une maison d'habitation, les maîtres de l'ouvrage obtenant un prêt consenti par le Crédit mutuel de Stiring-Schoeneck (le Crédit mutuel) ; que le projet n'ayant pas été mené à

des fonctionnaires et agents de l'Etat a souscrit le 1er juillet 1980 auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) une assurance groupe au bénéfice des mutuelles, qui y sont affiliées, parmi lesquelles

Françaises, société à responsabilité limitée, dont le siège est 38, grand Rue à La Ville du Bois (Essonne), en cassation deux arrêts rendus les 22 janvier et 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse d'assurances mutuelles du Crédit agricole (CAMCA), contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2003), que les sociétés

avait consenti la SOFAL et qui avait fait l'objet d'une saisie immobilière, ne pouvait ignorer qu'il était débiteur à l'égard de celle-ci d'une somme importante, et que la SOFAL avait subrogé Les Mutuelles

Moncey), maître de l'ouvrage, assurée par la société la Mutuelle du Mans assurances IARD (la Mutuelle du Mans), ayant entrepris la construction de trois niveaux de sous-sols dans un immeuble sous la maîtrise