LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [W]

, à organiser, le jour même de la cession, une revente des parts cédées à un prix supérieur de plus du double du prix de cession et, d'autre part, à financer l'acquisition des parts par le cessionnaire

; Mais attendu que l'article 954 du nouveau code de procédure civile n'exige pas le visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date et qu'il n'est pas reproché à la cour d'appel d'avoir

I... épouse H... ; que dans ces conditions, la cour considère comme le premier juge qu'il convient de décharger Mme W...

d'Orléans ; Condamne la société Molkerei Alois Müller GmbH Abd & Co aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général

septembre 1997, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Nîmes ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour

fois en cause d'appel, la décharge de son engagement en invoquant son caractère manifestement disproportionné par rapport à ses biens et revenus, tandis qu'en première instance, elle demandait l'annulation

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (1re chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts,

IRRECEVABLE le pourvoi principal de Mme X... ; REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la

l'égard de ce qui fait l'autorité du jugement ; qu'il faut que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a rejeté

afin d'obtenir la délivrance d'un titre exécutoire à son encontre; que Mme Z... est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du

, la cour d'appel a violé l'article 2037 du Code civil ; alors, d'autre part, que lorsque le recours cambiaire est paralysé pour une raison quelconque, le porteur ne peut agir contre l'avaliste du tireur

devant le tribunal de grande instance aux mêmes fins ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que M.

[P] telle qu'elle a été fixée en première instance. Il ne comporte pas non plus de demande concernant la sur-contribution aux dépenses de la vie commune invoquée par Mme [U].

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les première, quatrième, cinquième, sixième et septième branches du premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

qui a modifié l'objet du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 5°/ que la seule acceptation par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur au premier

Mme [C] est intervenue volontairement à l'instance en cause d'appel. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 8. M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 07-21. 679 et J 08-10. 413 qui sont connexes ; Sur le moyen unique du pourvoi n° J 07-21. 679,