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3 085 résultats pour « partie n'ayant demandé qu'une pension alimentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Angers a débouté M. Alain X... de sa demande dirigéec/M. Eric X

ECLI:FR:CCASS:2010:C100013

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

alimentaire, les autres peuvent aussi y contribuer et doivent donc reverser au débiteur principal une quote-part de la pension ; que la part contributive de M.

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8e7

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

civ2

6079411b9ba5988459c4062d

Cassation

9 avril 1973

9 avril 1973

" ; EN QUOI, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT EN CE QUI CONCERNE LE CHEF DE LA DECISION SUPPRIMANT LA PENSION ALIMENTAIRE A COMPTER DE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110382

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir déclaré Mme Marie-José X... irrecevable en sa demande d'augmentation de la pension alimentaire au titre du

Source officielle
CC

civ2

607940df9ba5988459c3f738

Cassation

15 avril 1970

15 avril 1970

DE SA DEMANDE ET A ALLOUE A DAME X..., SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 301, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, UNE PENSION ALIMENTAIRE DE 150 FRANCS PAR MOIS; QUE DAME X...

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fc18

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

D'EXEQUATUR D'UN JUGEMENT ETRANGER PRONONCANT LE DIVORCE ENTRE LES PARTIES ET D'UNE DEMANDE TENDANT A L'ALLOCATION D'UNE PENSION ALIMENTAIRE A LA FEMME AINSI QU'A L'ELEVATION DE LA CONTRIBUTION MISE A

Source officielle
CC

civ2

607941169ba5988459c402f1

Cassation

26 octobre 1972

26 octobre 1972

DE SA DEMANDE EN DIVORCE, A SUPPRIME LA PENSION ALIMENTAIRE ALLOUEE A DAME X...

Source officielle
CC

civ2

60794bf69ba5988459c44586

Cassation

26 novembre 1980

26 novembre 1980

TENDANT A LA SUPPRESSION DE LA PENSION ALIMENTAIRE QU'ELLE ETAIT CONDAMNEE A PAYER A G.

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd58014677410307

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2001), qui a prononcé le divorce des époux Z... pour rupture de la vie commune, de l'avoir condamné à verser à son épouse une pension alimentaire, alors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110141

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, se prononçant sur une requête en omission de statuer, D'AVOIR déclaré la mère irrecevable en sa demande de suppression de la pension alimentaire mise à sa charge à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101035

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Guy X... avait été condamné à verser à ses parents une pension alimentaire pour l'entretien de ses deux enfants, cette obligation constituant une dette, et, d'autre part, constaté que les défunts n'avaient

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100077

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Monsieur [M] a été condamné à payer à son ex-épouse une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant commun [X].

Source officielle
CC

civ2

607941059ba5988459c3ff47

Cassation

27 avril 1972

27 avril 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT POUR PARTIE SUR UNE DEMANDE EN AUGMENTATION DE PENSIONS ALIMENTAIRES DUES EN SUITE D'UN JUGEMENT DE DIVORCE,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100109

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

alimentaire versée par l'un des parents à l'autre ; qu'une demande de modification de pension alimentaire due par un parent au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est recevable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100434

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[H] a assigné Mme [S] en conversion de la séparation de corps en divorce et a saisi le juge de la mise en état d'une demande de révision de la pension alimentaire.

Source officielle
CC

civ2

60794b589ba5988459c42bc0

Cassation

3 mars 1983

3 mars 1983

, D'UNE PART, QUE, POUR EVALUER LES RESSOURCES DE CELUI-CI, TANT EN CE QUI CONCERNE LA POSSIBILITE DE VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE A SES ENFANTS, QU'EN CE QUI CONCERNE LE POINT DE SAVOIR SI, COMME L'AVAIT

Source officielle
CC

civ1

61372478cd58014677415c30

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X... a été condamné à payer diverses sommes à son ancienne épouse à titre de pension alimentaire pour leurs enfants communs ; qu'il a sollicité la restitution d'un trop payé au titre des pensions alimentaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200169

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

Z..., à hauteur de la somme de 13 191 € 14, en vue d'obtenir le paiement de la pension alimentaire qui lui était due depuis le 16 novembre 1994 jusqu'au mois de septembre 2008 en vertu d'une ordonnance

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hattab X

61372695cd58014677426c5f

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Z... et Abdelghani A..., notamment, pour non-assistance à personne en danger, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ2

607943529ba5988459c41f23

Cassation

31 mai 1976

31 mai 1976

MAIS ATTENDU D'UNE PART QU'EN DEMANDANT A LA COUR D'APPEL DE FIXER "DES MAINTENANT" A LA SOMME QU'ELLE INDIQUAIT LE TAUX DE LA PENSION ALIMENTAIRE DAME J A ENTENDU DEMANDER QU'A L'OCCASION DE L'APPEL

Source officielle

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