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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Angers a débouté M. Alain X... de sa demande dirigéec/M. Eric X
ECLI:FR:CCASS:2010:C100013
6 janvier 2010
alimentaire, les autres peuvent aussi y contribuer et doivent donc reverser au débiteur principal une quote-part de la pension ; que la part contributive de M.
civ2
613723bdcd5801467740d8e7
25 octobre 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
6079411b9ba5988459c4062d
9 avril 1973
" ; EN QUOI, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT EN CE QUI CONCERNE LE CHEF DE LA DECISION SUPPRIMANT LA PENSION ALIMENTAIRE A COMPTER DE
ECLI:FR:CCASS:2018:C110382
12 juin 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir déclaré Mme Marie-José X... irrecevable en sa demande d'augmentation de la pension alimentaire au titre du
607940df9ba5988459c3f738
15 avril 1970
DE SA DEMANDE ET A ALLOUE A DAME X..., SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 301, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, UNE PENSION ALIMENTAIRE DE 150 FRANCS PAR MOIS; QUE DAME X...
607940f29ba5988459c3fc18
20 octobre 1971
D'EXEQUATUR D'UN JUGEMENT ETRANGER PRONONCANT LE DIVORCE ENTRE LES PARTIES ET D'UNE DEMANDE TENDANT A L'ALLOCATION D'UNE PENSION ALIMENTAIRE A LA FEMME AINSI QU'A L'ELEVATION DE LA CONTRIBUTION MISE A
607941169ba5988459c402f1
26 octobre 1972
DE SA DEMANDE EN DIVORCE, A SUPPRIME LA PENSION ALIMENTAIRE ALLOUEE A DAME X...
60794bf69ba5988459c44586
26 novembre 1980
TENDANT A LA SUPPRESSION DE LA PENSION ALIMENTAIRE QU'ELLE ETAIT CONDAMNEE A PAYER A G.
613723f1cd58014677410307
20 juin 2002
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2001), qui a prononcé le divorce des époux Z... pour rupture de la vie commune, de l'avoir condamné à verser à son épouse une pension alimentaire, alors
ECLI:FR:CCASS:2019:C110141
6 mars 2019
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, se prononçant sur une requête en omission de statuer, D'AVOIR déclaré la mère irrecevable en sa demande de suppression de la pension alimentaire mise à sa charge à
ECLI:FR:CCASS:2010:C101035
17 novembre 2010
Guy X... avait été condamné à verser à ses parents une pension alimentaire pour l'entretien de ses deux enfants, cette obligation constituant une dette, et, d'autre part, constaté que les défunts n'avaient
ECLI:FR:CCASS:2016:C100077
27 janvier 2016
Monsieur [M] a été condamné à payer à son ex-épouse une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant commun [X].
607941059ba5988459c3ff47
27 avril 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT POUR PARTIE SUR UNE DEMANDE EN AUGMENTATION DE PENSIONS ALIMENTAIRES DUES EN SUITE D'UN JUGEMENT DE DIVORCE,
ECLI:FR:CCASS:2012:C100109
1 février 2012
alimentaire versée par l'un des parents à l'autre ; qu'une demande de modification de pension alimentaire due par un parent au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est recevable
ECLI:FR:CCASS:2025:C100434
12 juin 2025
[H] a assigné Mme [S] en conversion de la séparation de corps en divorce et a saisi le juge de la mise en état d'une demande de révision de la pension alimentaire.
60794b589ba5988459c42bc0
3 mars 1983
, D'UNE PART, QUE, POUR EVALUER LES RESSOURCES DE CELUI-CI, TANT EN CE QUI CONCERNE LA POSSIBILITE DE VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE A SES ENFANTS, QU'EN CE QUI CONCERNE LE POINT DE SAVOIR SI, COMME L'AVAIT
61372478cd58014677415c30
10 mai 2006
X... a été condamné à payer diverses sommes à son ancienne épouse à titre de pension alimentaire pour leurs enfants communs ; qu'il a sollicité la restitution d'un trop payé au titre des pensions alimentaires
ECLI:FR:CCASS:2012:C200169
2 février 2012
Z..., à hauteur de la somme de 13 191 € 14, en vue d'obtenir le paiement de la pension alimentaire qui lui était due depuis le 16 novembre 1994 jusqu'au mois de septembre 2008 en vertu d'une ordonnance
cr
édure suiviec/Hattab X
61372695cd58014677426c5f
16 janvier 2007
Z... et Abdelghani A..., notamment, pour non-assistance à personne en danger, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation
607943529ba5988459c41f23
31 mai 1976
MAIS ATTENDU D'UNE PART QU'EN DEMANDANT A LA COUR D'APPEL DE FIXER "DES MAINTENANT" A LA SOMME QU'ELLE INDIQUAIT LE TAUX DE LA PENSION ALIMENTAIRE DAME J A ENTENDU DEMANDER QU'A L'OCCASION DE L'APPEL
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