des accidents de travail section tarification, dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Raymond X... domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des

de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

régionale d'assurance maladie qui le notifie à l'entreprise concernée ; que, contrairement à ce que prétend la société, et selon les indications obtenues par l'inspecteur du recouvrement, la caisse régionale

: " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la caisse régionale d'assurance maladie des artisans et commerçants de Bretagne (CMR) recevable en sa constitution de partie civile ; " aux motifs que par

d'une décision rendue le 15 octobre 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES RHONE-ALPES, dont le siège est ... (3e) (

, a reconnu le caractère professionnel de la maladie et en a informé la société Allevard Aciers le 14 novembre 1995 ; que le 11 octobre 1996, la caisse régionale d'assurance maladie a décidé de ne pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est .

[L] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale d'assurance maladie du Centre de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

, même s'il bénéficie de larges circonstances atténuantes tenant notamment au fait que le vice de la machine avait échappé tant à l'inspection du Travail, qu'à la caisse régionale d'assurance maladie et

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 1°/ la commune de [Localité 14], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 12], 2°/ la société Caisse régionale d'assurance

Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse nationale de l'assurance maladie des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ...,