En effet, en raison de la crise financière mondiale apparue en 2008, l'industrie du tourisme a largement fléchi en raison notamment du recours plus limité au crédit, hausse des prix des produits de base

[T] [E], la somme de 2.000 ?

ni profit ; qu'en jugeant qu'il "résultait des pièces du dossier" que le préjudice supporté par la société SFR du fait des pratiques de dénigrement imputées à la société Free, devait être évalué à la somme

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

de 75 € lors du jugement de divorce de 2007 (Z... était âgé de 7 ans), a été fixée à la somme de 140 € par mois par jugement en date du 5 novembre ; qu'au soutien de sa demande d'augmentation à la somme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2015), que M. Z... et Mme XX... U..., son épouse, avaient organisé leurs activités et leur patrimoine en recourant à deux sociétés en nom collectif do

[C] ont soutenu une demande de supplément d'information in limine litis, que le ministère public a présenté ses réquisitions sur cette demande et que la Cour a joint l'incident au fond après

hauteur d'ensilage et risque de gonflement du produit stocké dans le temps; qu'elle a précisé qu'à partir de ces données, elle pourrait, à l'aide de produits répertoriés et de son expérience en matière

(AFICEB) était alimenté par des versements de même nature, notamment, le 26 avril 1995, de 10 050 000 francs, somme identique à l'un des retraits précités. 6.

Il ajoute que les griefs invoqués dans la lettre de rupture sont infondés.

ainsi que les charges y afférentes étaient versées par la société Saumon PC ; le tribunal a considéré qu'il s'agissait d'un abus de biens de la société et a retenu, pour la période non prescrite, la somme

X..., architecte ; qu'une mission normalisée d'ingénierie a été confiée à la société MGO et à la société MRII ; qu'une mission de contrôle technique a été confiée à la société Veritas et à M.

Au vu des pièces versées au débat, la Cour retient ces droits audiovisuels, qui n'ouvrent pas droit à intéressement pour le salarié, à hauteur de 50 % des sommes annuelles versées au FCNA en exécution

X... n'a pas été présélectionnée lors de la campagne 2012/2013, en raison également de l'avis défavorable repris lors de l'entretien annuel d'activité de 2011 - il est précisé à hauteur d'appel que M.

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société B... distribution, société à responsabilité limitée

Temps de présence limité (absence à des réunions excusées), pas valeur d'exemple sur la prospection, un nombre de clients très limité, véhicule des pensées pas très positives qui ont un effet d'halot sur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

de la communication, a été licenciée le 16 janvier 2003 pour insuffisance professionnelle et pour comportement inadmissible ; qu'elle a saisi le juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une somme

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

U... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement